EXFORMAN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Demande denregistrement presentée par la société EXFORMAN pour lexploitation dune installation de traitement et de transit de matériaux I. 1. Résumé du projet La demande concerne la régularisation administrative dune installation de traitement et de transit de matériaux déjà autorisée, sur la commune de Saint Pierre, Chemin de lentre-deux (lieu-dit les Trois Cheminées). Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées et identifiées au tableau de classement des installations établi comme suit : N° de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet 2515 1. Installations de broyage,concassage, criblage, ...] mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes ...] Unité de concas sage et de criblage dune puissance totale installée de 725 KW E 2517 1. Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques Transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. La superficie de laire de transit étant de 12 200 m? E 2. Procédure denregistrement La demande présentée par la société EXFORMAN est faite au titre des articles L.512-7 et suivants du Code de lenvironnement. En particulier les installations soumises à enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à larticle L.511-1 du Code de lenvironnement (commodité du voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature de lenvironnement et des paysages, utilisation rationnelle de lénergie, conservation des sites et des monuments et éléments du patrimoine archéologique), lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées. Le préfet est lautorité compétente pour délivrer la décision denregistrement. A lissue de la procédure dinstruction du dossier et de la consultation du public menées en application des articles R.512-46-8 à R.512-46-18 du Code de lenvironnement, linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 3. Modalités de participation du public Comme prévu par les dispositions des articles R.512-46-13 et R.512-46-14 du Code de lenvironnement, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande denregistrement et de présenter ses observations pendant quatre semaines à compter du 19 août 2024 en mairie de Saint-Pierre, Saint-Louis et lEntre-Deux, aux jours et horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 00 Le dossier est également consultable sur le site internet dela préfecture à ladresse suivante : www.reunion.gouv.fr rubrique Accueil > Publications > Environnement et urbanisme > installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) > Enregistrement > Arrondissement de Saint-Pierre. Les observations du public pourront également être adressées : par courrier à ladresse suivante : Sous-Préfecture de Saint-Pierre 18 rue Archambaud 9741 Saint-Pierre par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr RefBCV03052

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AVIS AU PUBLIC Demande denregistrementpresentée par la société EXFORMAN pour lexploitation dune installation de traitement et de transit de matériaux I. 1. Résumé du projet La demande concerne la régularisation administrative dune installation de traitement et de transit de matériaux déjà autorisée, sur la commune de Saint-Pierre, Chemin de lentre-deux (lieu-dit les Trois Cheminées).Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées et identi*ées au tableau de classement des installations établi comme suit : N° de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet 2515 1. Installations de broyage, concassage, criblage, ...] mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes ...] Unité de concassage et de criblage dune puissance totale installée de 725 KW E 2517 1. Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques Transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. La superficie de laire de transit étant de 12 200 m2 E 2. Procédure denregistrementLa demande présentée par la société EXFORMAN est faite au titre des articles L.512-7 et suivants du Code de lenvironnement. En particulier les installations soumises à enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à larticle L.511-1 du Code de lenvironnement (commodité du voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature de lenvironnement et des paysages, utilisation rationnelle de lénergie, conservation des sites et des monuments et éléments du patrimoine archéologique), lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées. Le préfet est lautorité compétente pour délivrer la décision denregistrement.A lissue de la procédure dinstruction du dossier et de la consultation du public menées en application des articles R.512-46-8 à R.512-46-18 du Code de lenvironnement, linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales *xées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 3. Modalités de participation du public Comme prévu par les dispositions des articles R.512-46-13 et R.512 46-14 du Code de lenvironnement, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande denregistrement et de présenter ses observations pendant quatre semaines à compter du 19 août 2024 en mairie de Saint-Pierre, Saint-Louis et lEntre-Deux, aux jours et horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 00 Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.reunion.gouv.fr rubrique Accueil > Publications > Environnement et urbanisme > installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) > Enregistrement > Arrondissement de Saint-Pierre.Les observations du public pourront également être adressées par courrier à ladresse suivante : Sous-Préfecture de Saint-Pierre 18 rue Archambaud 9741 Saint-Pierre par courriel à ladresse suivante : enquetepublique icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr L002021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Demande denregistrement presentée par la société exforman pour lexploitation dune installation de traitement et de transit de matériaux I. 1. Résumé du projet La demande concerne la régularisation administrative dune installation de traitement et de transit de matériaux déjà autorisée, sur la commune de Saint Pierre, Chemin de lentre-deux (lieu-dit les Trois Cheminées). Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées et identifiées au tableau de classement des installation établi comme suit : N° de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet 2515 1. Installations de broyage, concassage, criblage, ...] mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes ...] Unité de concassage et de criblage dune puissance totale installée de 725 KW E 2517 1. Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques Transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. La superficie de laire de transit étant de 12 200 m² E 2. Procédure denregistrement La demande présentée par la société EXFORMAN est faite au titre des articles L.512-7 et suivants du Code de lenvironnement. En particulier les installations soumises à enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à larticle L.511-1 du Code de lenvironnement (commodité du voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature de lenvironnement et des paysages, utilisation rationnelle de lénergie, conservation des sites et des monuments et éléments du patrimoine archéologique), lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées. Le préfet est lautorité compétente pour délivrer la décision denregistrement. A lissue de la procédure dinstruction du dossier et de la consultation du public menées en application des articles R.512 46-8 à R.512-46-18 du Code de lenvironnement, linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 3. Modalités de participation du public. Comme prévu par les dispositions des articles R.512-46-13 et R.512-46-14 du Code de lenvironnement, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande denregistrement et de présenter ses observations penda nt quatre semaines à compter du 29 juillet 2024 en mairie de Saint-Pierre , Saint-Louis et lEntre Deux, aux jours et horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 00 Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.reunion.gouv.fr rubrique Accueil > Publications > Environnement et urbanisme > installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) > Enregistrement > Arrondissement de Saint-Pierre. Les observations du public pourront également être adressées pa r courrier à ladresse suivante : Sous-Préfecture de Saint-Pierre 18 rue Archambaud 9741 Saint Pierre Ref BCV02848

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [18056 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [18056 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15244.9 EUR]

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EXFORMAN Societé par actions simplifiée au capital de 18 056 euros Siège social : 2, rue des Pamplemousses 97429 PETITE-ILE 389891623 RCS SAINT-PIERRE Aux termes de lassemblée générale ordinaire du 18/09/2020, Les associés ont décidé de nommer : La société VALENTIS CONSEIL & AUDIT, représentée par M. HOARAU Gilles, sise au 22, chemin Dufourg Les Bas, 97490 SAINT-DENIS, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 832 722 839, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices prenant fin à lissue de lassemblée appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2025, La société CANOPEE EXPERTISE, représentée par Mme ALLIMANT Marie, sise au 5, impasse Bellon, 97432 RAVINE-DES-CABRIS, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 849 702 980, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de 6 exercices prenant fin à lissue de lassemblée appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2025. POUR AVIS, LE PRESIDENT 677380

Annonce JAL - Modification du Capital social

EXFORMAN S.A.S. au capital de 18.056 (avant augmentations : 15.244,90 ) Siege social : route de lEntre Deux Cd 26 à SAINT-PIERRE (97410) 389.891.623 R.C.S. SAINT-PIERRE DE LA REUNION Avis 1. Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 18 mars 2014, il a été décidé de nommer : la société EURL ASCI représentée par M. LECOCQ Jean-Louis, Sis au 109 rue Lacaussade à SAINT ANDRE (97440) et immatriculée au R.C.S. DE SAINT-DENIS DE LA REUNION sous le numéro 494.091.168, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de 6 exercices, la société EURL ACDC représentée par M. Daniel CHANE PO sis au 10 rue de la Fraternité ZAC TRIANGLE à SAINTE CLOTILDE (97490) et immatriculée au R.C.S. DE SAINT-DENIS DE LA REUNION sous le numéro 452.790.975, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de 6 exercices. 2. Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 26 mars 2020 et des décisions du président en date du 1er avril 2020, il a été décidé de : augmenter, par incorporation de sommes prélevées sur les réserves, le capital dun montant de 5,10 pour le porter de 15.244,90 à 15.250 par voie délévation de la valeur nominale des 1.000 actions pour en porter le montant de 15,2449 à 15,25 ; augmenter en numéraire le capital dun montant de 2.806 pour le porter de 15.250 à 18.056 par voie démission de 184 nouvelles actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune ; modifier en conséquence les articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des statuts. Pour avis et dépôt au R.C.S. de SAINT PIERRE DE LA REUNION Le président Ref 223908

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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EXFORMAN S.A.S. au capital de 18.056 (avant augmentations : 15.244,90 ) Siege social : route de lEntre Deux Cd 26 à SAINT-PIERRE (97410) 389.891.623 R.C.S. SAINT-PIERRE DE LA REUNION Avis 1. Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 18 mars 2014, il a été décidé de nommer : la société EURL ASCI représentée par M. LECOCQ Jean-Louis, Sis au 109 rue Lacaussade à SAINT ANDRE (97440) et immatriculée au R.C.S. DE SAINT-DENIS DE LA REUNION sous le numéro 494.091.168, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de 6 exercices, la société EURL ACDC représentée par M. Daniel CHANE PO sis au 10 rue de la Fraternité ZAC TRIANGLE à SAINTE CLOTILDE (97490) et immatriculée au R.C.S. DE SAINT-DENIS DE LA REUNION sous le numéro 452.790.975, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de 6 exercices. 2. Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 26 mars 2020 et des décisions du président en date du 1er avril 2020, il a été décidé de : augmenter, par incorporation de sommes prélevées sur les réserves, le capital dun montant de 5,10 pour le porter de 15.244,90 à 15.250 par voie délévation de la valeur nominale des 1.000 actions pour en porter le montant de 15,2449 à 15,25 ; augmenter en numéraire le capital dun montant de 2.806 pour le porter de 15.250 à 18.056 par voie démission de 184 nouvelles actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune ; modifier en conséquence les articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des statuts. Pour avis et dépôt au R.C.S. de SAINT PIERRE DE LA REUNION Le président Ref 223908

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