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18 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/03/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/03/2016

27 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 27/06/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/04/2014 et a désigné Liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

8 janvier 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 08/01/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE

14 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/08/2013

18 février 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 18/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00137 , date de cessation des paiements le 07/06/2012 désigne Juge Commissaire M. Jean-Pierre Bugnon , Juge Commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/08/2013 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

NC

• AD 2016-03-18 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-06-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,GL 2013-12-18 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-12-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,14 2013-02-18 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-06-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,3 2013-06-14 PROLONGATION P¿RIODE D'OBSERVATION 2013-06-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE