EVOLUTION HABITAT

13 février 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EVOLUTION HABITAT (SARL).
• Radiation du RCS le 13/02/2019 avec effet au 12/02/2019

25 avril 2017

• Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de EVOLUTION HABITAT (SARL) et a désigné : Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 01/04/2017 la date de cessation des paiements.

29 mars 2017

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement en date du 21 mars 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement de la SARL EVOLUTION HABITAT.

20 mars 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 20/03/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de EVOLUTION HABITAT (SARL).

19 novembre 2014

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/11/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de EVOLUTION HABITAT (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

13 juin 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/06/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

18 décembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre EVOLUTION HABITAT (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/10/2013 la date de cessation des paiements.

01 décembre 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009.

NC

• J111 2019-02-12 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-10-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL,05 2014-06-10 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2014-06-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL,18 2017-04-25 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-11-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL,28 2013-12-17 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-01-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL