France

EVOLIS 23

Active 100 à 199 salariés
SIREN
252 326 079
SIRET DU SIEGE SOCIAL
252 326 079 00073
NUMÉRO DE TVA
FR46252326079
DATE DE CREATION
31 décembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
LES GRANDES FOUGERES, 23300 NOTH
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
EVOLIS 23
Statut INSEE
Inscrite le 31 décembre 2001 31/12/2001

Prospecter Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Établissements

    • EVOLIS 23 - 23300

      Siège social depuis le 25 décembre 2007 (18 ans)

      • SIRET 25232607900073
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse LES GRANDES FOUGERES, 23300 NOTH

    • EAU POTABLE - 23300

      Établissement secondaire depuis le 23 juillet 2015 (10 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE CREUSE CONFLUENCE Par arrête en date du 03 Mars 2025, le Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage Assainissement de la Communauté de Communes Creuse Confluence qui se déroulera durant 32 jours consécutifs sur lensemble du territoire de Creuse Confluence soit 41 communes (AUGE, BÉTÊTE, BORD-SAINT-GEORGES, BOUSSAC, BOUSSAC-BOURG, BUDELIÈRE, BUSSIÈRE-SAINT-GEORGES, CHAMBONCHARD, CHAMBON-SURVOUEIZE, CLUGNAT, CRESSAT, DOMEYROT, EVAUX-LES-BAINS, GOUZON, JARNAGES, LA CELLE-SOUS-GOUZON, LADAPEYRE, LAVAUFRANCHE, LÉ PAUD, LEYRAT, LUSSAT, MALLERET-BOUSSAC, NOUHANT, NOUZERINES, PARSAC, PIERREFITTE, PIONNAT, SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE, SAINT-JULIENLE CHÂTEL, SAINT-LOUP, SAINT-MARIEN, SAINT-PIERRE-LE-BOST, SAINT-SILVAIN BAS-LE-ROC, SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX, SOUMANS, TARDES, TOULX-SAINTE-CROIX, TROIS FONDS, VERNEIGES, VIERSAT, VIGEVILLE) du vendredi 28 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00. Caractéristiques principales du projet : Lobjet de la présente enquête consiste en la présentation dun projet de révision du zonage dassainissement collectif et non collectif des eaux usées. Le plan de zonage dassainissement détermine les zones relevant de : Lassainissement collectif (concernant les habitations raccordées au réseau) où les communes sont tenues dassurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées, Lassainissement non collectif où le Syndicat Mixte Evolis23 à qui Creuse Confluence a transféré la compétence Assainissement Non-Collectif est tenu dassurer le contrôle des installations. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00. Il a été désigné par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges, par décision nºE25000014/87ZA23 en date du 10 février 2025, M. CORSIN Pierre en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme MARCON Marie-Françoise en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier sont constituées dune version papier et dune version dématérialisée. Il comprend le projet de révision des zonages dassainissement des eaux usées, le dossier administratif comportant les pièces énoncées dans le code de lenvironnement ainsi que des registres denquête papier et électronique. Le dossier papier sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours habituels douverture des lieux indiqués ci-dessous : Mairie dEvaux-les-Bains : Du lundi au jeudi (9h-12h/14h-17h), le vendredi (9h-12h/14h-16h) Locaux de Creuse Confluence à Gouzon (Le Tremplin, 2 la Perrière 23230 GOUZON) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Siège de Creuse Confluence (Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le dossier dématérialisé est consultable et accessible sur le site internet : http://www.creuseconfluence.com/ Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur : Sur les registres denquêtes papier : les registres dobservations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier denquête publique seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier. Par courrier au siège de Creuse Confluence à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur du zonage dassainissement le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG avec la mention : NE PAS OUVRIR Par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@creuseconfluence.com en indiquant comme objet : « Enquête publique, révision du zonage dassainissement de Creuse Confluence », Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le lundi 28 Avril 2025 à 17h ne pourront être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec des permanences dans les lieux indiqués ci-dessous : Mairie dEvaux-les-Bains : Le Vendredi 28 mars de 9h à 12h Locaux de Creuse Confluence à Gouzon (Le Tremplin, 2 la Perrière 23230 Gouzon) : Le Vendredi 11 avril de 14h à 17h Siège de Creuse Confluence (Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG) : Le Lundi 28 avril de 14h à 17h Évaluation environnementale : En application de larticle 122-17 du code de lenvironnement, lautorité administrative environnemental compétente, par décision 2024DKNA66, a dispensé le projet de révision de zonage de cette évaluation environnementale. Suites données à lenquête et information du public : À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 1 de larrêté denquête, le registre denquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. La commissaire-enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Communauté de Communes Creuse Confluence aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet http://www.creuseconfluence.com/ pendant une durée dun an courant à compter de la date de la clôture de lenquête. Les informations peuvent être demandées auprès du service assainissement : 05 19 70 03 03. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pourra approuver le nouveau zonage dassainissement eaux usées. Le Président, Nicolas SIMONET 265381

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE CREUSE CONFLUENCE Par arrête en date du 03 Mars 2025, le Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage Assainissement de la Communauté de Communes Creuse Confluence qui se déroulera durant 32 jours consécutifs sur lensemble du territoire de Creuse Confluence soit 41 communes (AUGE, BÉTÊTE, BORD-SAINT-GEORGES, BOUSSAC, BOUSSAC-BOURG, BUDELIÈRE, BUSSIÈRE-SAINT-GEORGES, CHAMBONCHARD, CHAMBON-SURVOUEIZE, CLUGNAT, CRESSAT, DOMEYROT, EVAUX-LES-BAINS, GOUZON, JARNAGES, LA CELLE-SOUS-GOUZON, LADAPEYRE, LAVAUFRANCHE, LÉ PAUD, LEYRAT, LUSSAT, MALLERET-BOUSSAC, NOUHANT, NOUZERINES, PARSAC, PIERREFITTE, PIONNAT, SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE, SAINT-JULIENLE CHÂTEL, SAINT-LOUP, SAINT-MARIEN, SAINT-PIERRE-LE-BOST, SAINT-SILVAIN BAS-LE-ROC, SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX, SOUMANS, TARDES, TOULX-SAINTE-CROIX, TROIS FONDS, VERNEIGES, VIERSAT, VIGEVILLE) du vendredi 28 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00. Caractéristiques principales du projet : Lobjet de la présente enquête consiste en la présentation dun projet de révision du zonage dassainissement collectif et non collectif des eaux usées. Le plan de zonage dassainissement détermine les zones relevant de : Lassainissement collectif (concernant les habitations raccordées au réseau) où les communes sont tenues dassurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées, Lassainissement non collectif où le Syndicat Mixte Evolis23 à qui Creuse Confluence a transféré la compétence Assainissement Non-Collectif est tenu dassurer le contrôle des installations. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00. Il a été désigné par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges, par décision nºE25000014/87ZA23 en date du 10 février 2025, M. CORSIN Pierre en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme MARCON Marie-Françoise en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier sont constituées dune version papier et dune version dématérialisée. Il comprend le projet de révision des zonages dassainissement des eaux usées, le dossier administratif comportant les pièces énoncées dans le code de lenvironnement ainsi que des registres denquête papier et électronique. Le dossier papier sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours habituels douverture des lieux indiqués ci-dessous : Mairie dEvaux-les-Bains : Du lundi au jeudi (9h-12h/14h-17h), le vendredi (9h-12h/14h-16h) Locaux de Creuse Confluence à Gouzon (Le Tremplin, 2 la Perrière 23230 GOUZON) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Siège de Creuse Confluence (Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le dossier dématérialisé est consultable et accessible sur le site internet : http://www.creuseconfluence.com/ Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur : Sur les registres denquêtes papier : les registres dobservations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier denquête publique seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier. Par courrier au siège de Creuse Confluence à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur du zonage dassainissement le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG avec la mention : NE PAS OUVRIR Par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@creuseconfluence.com en indiquant comme objet : « Enquête publique, révision du zonage dassainissement de Creuse Confluence », Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le lundi 28 Avril 2025 à 17h ne pourront être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec des permanence dans les lieux indiqués ci-dessous : Mairie dEvaux-les-Bains : Le Vendredi 28 mars de 9h à 12h Locaux de Creuse Confluence à Gouzon (Le Tremplin, 2 la Perrière 23230 Gouzon) : Le Vendredi 11 avril de 14h à 17h Siège de Creuse Confluence (Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG) : Le Lundi 28 avril de 14h à 17h Évaluation environnementale : En application de larticle 122-17 du code de lenvironnement, lautorité administrative environnemental compétente, par décision 2024DKNA66, a dispensé le projet de révision de zonage de cette évaluation environnementale. Suites données à lenquête et information du public : À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 1 de larrêté denquête, le registre denquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. La commissaire-enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Communauté de Communes Creuse Confluence aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet http://www.creuseconfluence.com/ pendant une durée dun an courant à compter de la date de la clôture de lenquête. Les informations peuvent être demandées auprès du service assainissement : 05 19 70 03 03. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pourra approuver le nouveau zonage dassainissement eaux usées. Le Président, Nicolas SIMONET 266520

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 18 novembre 2021
    • Fourniture et pose d'un complexe géotextile d'étanchéité drainage en couverture d'une Installation de Stockage de Déchets ménagers Non Dangereux
    • Date limite pour réponse 18 décembre 2021

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Etablissement public administratif

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