EVASION

27 décembre 2017

• Radiation du RCS le 27/12/2017 avec effet au 01/07/2017 cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du principal établissement cessation complète d'activité Suppression du fonds

28 décembre 2009

• Radiation du RCS le 28/12/2009 avec effet au 01/01/2008 Radiation suite à transfert de l'établissement principal dans le ressort du TC de Montpellier au 139 ancienne Route Impériale 34230 Paulhan (ancien éts secondaire) Suppression

15 décembre 2009

• Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2008 : Ancienne adresse : impasse fabre 34120 lézignan la cèbe rcs béziers 00 A 703 Nouvelle adresse : 139 ancienne route impériale 34230 paulhan (ancien établissement secondaire) nouveau domicile personnel à compter du 01/01/08 : 139 ancienne route impériale 34230 paulhan

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Clermont-l'Herault ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Montpellier. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Montpellier décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.