EV2D

31 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 31/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François

23 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 23/01/2013 nommant Mme Laurent juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 mai 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 03/05/2010 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry .

21 octobre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/10/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Pancrate , nom du liquidateur : Me Souchon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/10/2008

06 février 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 29/01/2007 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Daniel DUCASTEL à concurrence de 100 000 euros .

17 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 07/07/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00649 , désigne liquidateur ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , nom du juge-commissaire M. PANCRATE , met fin à la mission de l'administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX
• Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date du 07/07/2003 nomme en qualité de mandataire ad'hoc M. DUCASTEL Daniel avec pour mission d'exercer les droits propres du debiteur

11 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 10/03/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 10/03/03

19 novembre 2002

• Le tribunal de commerce de EVRY , a prononcé en date du 18/11/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00649 , date de cessation des paiements le 23/10/2001 , et a désigné juge commissaire M. PANCRATE , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l 'entreprise , représentant créanciers ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 18/03/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001