EUROPEENNE DE PROTECTION ET DE SECURITE PRIVEE

03 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du 28/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

30 mars 2018

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/03/2018

31 mars 2016

• Le tribunal de commerce de ORLEANS a prononcé en date du 23/03/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01/05/2015 et a désigné liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

25 mars 2016

• Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 23/03/2016 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/05/2015, désignant en qualité de liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS.

08 juillet 2015

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de sécurité-gardiennage est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.