EUROPEA INDUSTRIE ENGINEERING

08 novembre 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 08/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 juillet 2011

• Par jugement du 23/06/2011 le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société EUROPEA INDUSTRIE ENGINEERING, a fixé la date de cessation des paiements au 23/06/2011, et a désigné liquidateur : SELU Christine RIOUX, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

24 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 23/06/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/06/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Sonegou , Juge Commissaire suppléant M. Andre , Liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24 mars 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 23/03/2009 nommant M. Andre juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

16 août 2005

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 25/07/2005 Nommant M. TRINGALI juge commissaire suppléant

12 août 2004

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE EUROPEA INDUSTRIE ENGINEERING A DESIGNE M. BRENNER JEAN JACQUES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX, 865 RUE DE BRUXELLLES, CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES, 83500 LA SEYNE SUR MER, REPRESENTEE PAR ME C. RIOUX A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR: ME PIERRE-LOUIS EZAVIN NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M. SONEGOU Date d'effet : 22/07/2004

22 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 22/07/2004 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. BRENNER Jean Jacques comme tenu d'exécuter le plan , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 Rue de Bruxelles - Centre d'Activites des Playes representee par Me C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre-Louis EZAVIN 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE , nom du juge commissaire : M. SONEGOU

08 juillet 2004

• Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A NOMME LA SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX - 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES - 83500 LA SEYNE SUR MER, REPRESENTEE PAR ME C.RIOUX, REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 21/06/2004

24 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 21/06/2004 Nommant SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES REPRESENTEE PAR ME C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

21 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 22/03/2004 Nommant M. GARNIER juge commissaire suppléant

03 février 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL EUROPEA INDUSTRIE ENGINEERING E.I.E - 6326 ROUTE DE PIERREFEU 83400 HYERES - RCS TOULON 352 834 485 JUSQU'AU 19.05.2004 Date d'effet : 15/12/2003

17 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 15/12/2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 19/05/2004

10 juin 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/05/2003 A DESIGNE M. SONEGOU, JUGE COMMISSAIRE ET M. TONINI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ADMINISTRATEUR: ME EZAVIN PIERRE-LOUIS, 1 RUE ALEXANDRE MARI, 06300 NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS: SELARL NICOLE GROSETTI ET CHRISTINE RIOUX, 865 RUE DE BRUXELLES, CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES, REPRESENTEE PAR ME N. GROSSETTI, 83500 LA SEYNE SUR MER. Date d'effet : 19/05/2003
• Déclaration de cessation des paiements SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON: DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 14/05/2003. Date d'effet : 14/05/2003

21 mai 2003

• Le tribunal de commerce de TOULON a prononcé en date du 19/05/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00173 , date de cessation des paiements le 14/05/2003 , et a désigné juge commissaire M. SONEGOU , juge commissaire suppléant M. TONINI , administrateur ME EZAVIN PIERRE-LOUIS 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE avec pour mission de assister le debiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES REPRESENTEE PAR ME N. GROSSETTI 83500 LA SEYNE SUR MER , et a ouvert une période d'observation expirant le 19/11/2003 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

14 mai 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 14/05/2003

07 mai 2003

• Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

NC

• DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : TC CHAUNY 27.12.1989 PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE : 19.12.1989 TRANSFERT DE SIEGE DE 59380 STEENE - 20 CHEMIN DE LA DISTILLERIE A 62100 CALAIS - 90 RUE DU TEMPLE (TC CALAIS) A COMPTER DU 28/06/99 TRANSFERT DE SIEGE DE 62100 CALAIS - 90 RUE DU TEMPLE (TC CALAIS) A 59380 STEENE - 20 CHEMIN DE LA DISTILLERIE A COMPTER DU 30/06/2000