EUROPE TRANSACTIONS

07 juillet 2021

• Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 07/07/2021 avec effet au 10/07/1997

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 juillet 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

13 novembre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE JUGE-COMMISSAIRE : MR CHANOIS MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/06/95 A COMPTER DU 09/11/95

20 juin 1994

• NOMINATION DE MR QUARRE BRUNO A AUTUN, GERANT EN REMPLACEMENT DE MR QUILES RAYMOND, DEMISSIONNAIRE SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : TRANSACTIONS A COMPTER DU 30/10/1993 L EXPLOITANT AGRICOLE DU 18/11/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR