- Dernière modification le27/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EUROPE HABITAT SA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN825 033 657825033657
- SIRET DU SIEGE SOCIAL825 033 657 0001682503365700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95825033657FR95825033657
- DATE DE CREATION19 janvier 2017
- CODE NAF ou APE4331Z - Travaux de plâtrerie4331Z - Travaux de plâtrerie
- FORME JURIDIQUESociété de droit étrangerSociété de droit étranger
- DIRIGEANTS
- ADRESSE22 RUE ALEXANDRE VINET, 99140 LAUSANNE SUISSE22 RUE ALEXANDRE VINET, 99140 LAUSANNE SUISSE
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEUROPE HABITAT SA EUROPE HABITAT SA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 juin 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 janvier 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 janvier 2017
Observations RNE 26 septembre 2022
- Rôle n° 2022 003905Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/09/2022.
23 février 2022
- Rôle n° 2022 001635Le 23/02/2022, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de EUROPE HABITAT SA (SDE) sous le numéro 41222041,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
08 juin 2021
- Radiation d'office du RCS le 08/06/2021
30 juin 2020
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété de droit étranger Société de droit étranger
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 825033657Bourg-En-Bresse B 825033657
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Cartographie d'EUROPE HABITAT SA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 24 janvier 2017 au 08 juin 2021
David REGOTTAZ
Ancien Représentant en France d'une société étrangère
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 16 janvier 2017 au 08 juin 2021
EUROPE HABITAT SA - 99140
Ancien établissement
- SIRET8250336570001682503365700016
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse22 RUE ALEXANDRE VINET, 99140 LAUSANNE SUISSE
Du 16 janvier 2017 au 08 juin 2021
EUROPE HABITAT - 01800
Ancien établissement
- SIRET8250336570002482503365700024
- ActivitéTravaux de plâtrerie - 4331Z
- AdresseEUROPE HABITAT 53 RUE DE GENEVE, 01800 MEXIMIEUX France
Historique d'EUROPE HABITAT SA
1 événement depuis 2017
lundi 24 janvier 2017
David REGOTTAZ assume maintenant la fonction de représentant en france d'une société étrangère.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EUROPE HABITAT SA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EUROPE HABITAT SA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EUROPE HABITAT SA, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EUROPE HABITAT SA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EUROPE HABITAT SA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EUROPE HABITAT SA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 21/09/2022 Clôture pour insuffisance dactif de EUROPE HABITAT SA (SDE) RCS BOURG EN BRESSE 825 033 657 Travaux de plâtrerie 22 rue Alexandre Vinet lausanne SUISSE, ayant un établissement en France situe 53 rue de Genève 01800 MEXIMIEUX | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Août 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : LEONARD Jean-François ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : REGOTTAZ David, Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EUROPE HABITAT SA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
Jugement d'ouverture
02/03/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/03/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.