EUROAPI

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [95589777 EUR]

Administrateur partant : Savitzky, Rodolfo ; nomination de l'Administrateur : Imbert, Tristan Jacques Marcel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [95589777 EUR]

Administrateur partant : Lisoprawski, nom d'usage : Giraut, Claire

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [95589777 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : EUROAPI. Siren : 890974413. EUROAPI Societé anonyme au capital de 95.589.777 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 21 mai 2025, le conseil dadministration a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 32 Rue Alexandre Dumas 75011 PARIS. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0077612-1.pdf EUROAPI Sociéte anonyme au capital de 95 589 777 Siège social : 15, rue Traversière 75012 Paris 890 974 413 R.C.S. Paris Avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont informés quils seront convoqués à lassemblée générale mixte, Le mercredi 21 mai 2025 à 10h30 au Théâtre Traversière 15 bis, rue Traversière 75012 Paris, à leffet de délibérer sur lordredu jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des comptes consolidés au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des conventions conclues entre certaines filiales de la Société et des sociétés du groupe Sanofi, Fixation du montant de la rémunération globale allouée au conseil dadministration de la Société, Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 2210-9 du code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane Monges, à raison de son mandat de Présidente du conseil dadministration de la Société jusquau 9 décembre 2024, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Emmanuel Blin, à raison de son mandat de Président du conseil dadministration de la Société à compter du 9 décembre 2024, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane Monges, à raison de son mandat de directrice générale de la Société jusquau 28 février 2024, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ludwig de Mot, à raison de son mandat de directeur général de la Société du 28 février 2024 jusquau 9 décembre 2024, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Seignolle, à raison de son mandat de directeur général de la Société à compter du 9 décembre 2024, Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration, Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Emmanuel Blin, Président du conseil dadministration, Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David Seignolle, directeur général de la Société, Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société, A titre extraordinaire Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Dix-Septième résolution, Dix-Huitième résolution et de la Dix-Neuvième résolution ci-dessus, Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, Délégation de pouvoir à consentir au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la Vingt Neuvième résolution ci-dessous, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Limitations globales du montant des émissions pouvant être effectuées en vertu des autorisations à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions ou des actions gratuites, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan dépargne entreprise, Modification de larticle 13 des statuts de la Société relatif aux réunions et délibérations du conseil dadministration, A titre ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Parti ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du conseil dadministration incluant le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement dentreprise pour lexercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, constate que les comptes de lexercice ne font apparaître aucune dépense et charge visées à larticle 39-4 du code général des impôts. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à lexercice clos le 31 décembre 2024, conformément à larticle L. 233-26 du code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 tels quils leur ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport sur la gestion du groupe. Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil dadministration et des rapports des commissaires aux comptes, constatant que la perte de lexercice clos le 31 décembre 2024 sélève à la somme de 48 108 681,15 euros, décide daffecter ladite perte au compte report à nouveau, qui sétablira désormais à 798 533 007,06 euros. Conformément à larticle 243 bis du code général des impôts, il est rappelé quil na pas été procédé au versement de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux. Quatrième résolution (Approbation des conventions conclues entre certaines filiales de la Société et des sociétés du groupe Sanofi) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions suivantes : (i) la convention intitulée « Nouveau Reverse Manufacturing and Supply Agreement A (nouveau rMSA A) », en date du 17 mai 2024, conclue entre Euroapi France et Sanofi Winthrop Industrie, (ii) la convention intitulée « Premier avenant au Reverse Manufacturing and Supply Agreement Sels de B12 (rMSA B12) », en date du 29 juillet 2024, conclue entre Euroapi France Sanofi Winthrop Industrie, (iii) la convention intitulée « Lettre accord liée au Global Manufacturing & Supply Agreement (GMSA) », en date du 10 septembre 2024, conclue entre Euroapi France et Sanofi Winthrop Industrie, (iv) la convention intitulée « Protocole daccord (PDA) relatif au Global Manufacturing and Supply Agreement (GMSA) », en date du 24 septembre 2024, conclue entre Euroapi France, Euroapi UK et Sanofi Winthrop Industrie, (v) la convention intitulée « Lettre accord liée au Global Manufacturing and Supply Agreement (GMSA), en date du 04 octobre 2024, conclue entre Euroapi France et Sanofi Winthrop Industrie, (vi) la convention intitulée « Lettre accord liée au Global Manufacturing and Supply Agreement (GMSA), en date du 30 septembre 2024, entre Euroapi France et Sanofi Winthrop Industrie, (vii) la convention intitulée « Lettre accord liée au Global Manufacturing and Supply Agreement (GMSA) », en date du 30 septembre 2024, conclue entre Euroapi France et Sanofi Winthrop Industrie, (viii) la convention intitulée « Trois avenants au Storage and Distribution Service Agreement (1er novembre 2021) », respectivement en date du 31 janvier 2023, du 9 octobre 2023 et du 31 décembre 2024, entre Euroapi Germany et Sanofi Aventis Deutschland GmbH. Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération globale allouée au conseil dadministration de la Société) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 225-45 du code de commerce, décide de fixer à 450 000 euros le montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil dadministration en rémunération de leur activité au titre de lexercice en cours ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusquà décision contraire de lassemblée générale ordinaire des actionnaires. Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22 10-9 du code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, approuve, en application de larticle L. 22-10-34, paragraphe I du code de commerce, les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9, paragraphe I du code de commerce concernant les rémunérations de toute nature versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans le ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.2. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane Monges, à raison de son mandat de Présidente du conseil dadministration de la Société jusquau 9 décembre 2024) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane Monges, Présidente du conseil dadministration jusquau 9 décembre 2024, à raison de son mandat, tels quarrêtés par le conseil dadministration et détaillés dans ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.3. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Emmanuel Blin, à raison de son mandat de Président du conseil dadministration de la Société à compter du 9 décembre 2024) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Emmanuel Blin, Président du conseil dadministration à compter du 9 décembre 2024, à raison de son mandat, tels quarrêtés par le conseil dadministration et détaillés dans ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.4. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane Monges, à raison de son mandat de directrice générale de la Société jusquau 28 février 2024) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Viviane Monges, directrice générale de la Société jusquau 28 février 2024, à raison de son mandat, tels quarrêtés par le conseil dadministration et détaillés dans ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.3. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ludwig de Mot, à raison de son mandat de directeur général de la Société du 1er mars 2024 jusquau 9 décembre 2024) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ludwig de Mot, directeur général de la Société du 1er mars 2024 jusquau 9 décembre 2024, à raison de son mandat, tels quarrêtés par le conseil dadministration et détaillés dans ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.5. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Seignolle, à raison de son mandat de directeur général de la Société à compter du 9 décembre 2024) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Seignolle, directeur général de la Société à compter du 9 décembre 2024, à raison de son mandat, tels quarrêtés par le conseil dadministration et détaillés dans ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.6. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du conseil dadministration au titre de lexercice 2025, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.1. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Emmanuel Blin, Président du conseil dadministration) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération de Monsieur Emmanuel Blin, Président du conseil dadministration au titre de lexercice 2025, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.1. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David Seignolle, directeur général de la Société) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, en application des dispositions du paragraphe II de larticle L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération de Monsieur David Seignolle, directeur général de la Société au titre de lexercice 2025 et ce, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le document denregistrement universel 2024 de la Société, à la section 2.3.1. Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du règlement général de lAutorité des marchés financiers et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social, décide que lacquisition, la cession, léchange ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés dans le respect de la réglementation applicable, décide que lautorisation pourra être utilisée en vue : dassurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre dun contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services dinvestissement, agissant de manière indépendante, conforme à une charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers ; dutiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer des obligations liées à des plans doptions dachat dactions, dattribution gratuite dactions, dépargne salariale ou autres allocations dactions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; de remettre des actions à loccasion de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; dacheter des actions pour conservation et remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou dapport dans le respect notamment de la réglementation boursière ; dannuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de ladoption de la Seizième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou plus généralement, dopérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum dachat par action (hors frais et commissions) à 15 euros, avec un plafond global de neuf millions cinq cent mille (9 500 000) euros, étant précisé que ce prix dachat fera lobjet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas dincorporation de réserves et attribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre maximum dactions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total dactions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage sappliquant à un capital ajusté en fonction des opérations laffectant postérieurement à ce jour, étant précisé que conformément aux dispositions légales, (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de lAutorité des marchés financiers, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre dactions achetées déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation et (ii) lorsquelles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport, le nombre dactions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total dactions, donne tous pouvoirs au conseil dadministration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet de mettre en uvre la présente autorisation, en particulier pour juger de lopportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats doptions, effectuer toutes déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, prend acte que cette résolution prive deffet, à lissue de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, lautorisation de même nature, consentie au conseil dadministration par lassemblée générale du 22 mai 2024 en sa Dix-Huitième résolution. Partie extraordinaire Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de ladoption de la Quinzième résolution ci-dessus, autorise le conseil dadministration, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10 62 et suivants du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, dans les proportions et aux époques quil appréciera, étant précisé que cette limite sapplique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui laffecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que lexcédent éventuel du prix dachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes démission, de fusion ou dapports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à leffet de modifier en conséquence les statuts de la Société, prend acte que cette résolution prive deffet, à lissue de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, lautorisation de même nature, consentie au conseil dadministration par lassemblée générale du 22 mai 2024, en sa Dix-Neuvième résolution. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants et de larticle L. 22-10-49 dudit code, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, dans les proportions et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à quarante-sept millions (47.000.000) deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation simputera sur le montant du plafond global daugmentation de capital prévu au paragraphe a) de la Vingt-Quatrième résolution ci-après, à ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à sept cent cinquante millions (750.000.000) deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant simputera sur le plafond global démission de titres de créance prévu au paragraphe c) de la Vingt-Quatrième résolution ci après, ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36-A du code de commerce, décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, décide que le conseil dadministration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui sexercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil estime opportun, lune et/ou lautre des facultés suivantes, ou certaines dentre elles seulement : limiter lémission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de lémission concernée tel que décidé par le conseil dadministration, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription dactions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide quen cas dattribution gratuite de bons de souscription, le conseil dadministration aura la faculté de décider que les droits dattribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment, sans que cette liste soit limitative, darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix dexercice des valeurs mobilières ou les modalités déchange, de conversion, de remboursement ou dattribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil dadministration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en uvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant dy surseoir conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités dajustement des conditions daccès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts ; et dune manière générale prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour ladmission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé Euronext Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans lhypothèse où le conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier)) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et, notamment, des articles L. 225-129-1 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1 et L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 228-91 à L. 228-93 et des articles L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit code, délègue au conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie doffre au public (autre quune offre publique réalisée exclusivement par voie dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution pourront lêtre par des offres au public pouvant être combinées, dans le contexte dune ou plusieurs émissions réalisées simultanément, à une offre visée à larticle L. 411-2 1° du code monétaire et financier à des investisseurs qualifiés, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à neuf millions cinq cent mille (9.500.000) euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation simputera sur le montant du plafond global daugmentation de capital prévu au paragraphe a), et sur le montant du sous-plafond global daugmentation de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe b), de la Vingt-Quatrième résolution ci-après, à ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à sept cent cinquante millions (750.000.000) deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant simputera sur le plafond global démission de titres de créance prévu au paragraphe c) de la Vingt-Quatrième résolution ci après ; ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36 A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil dadministration la faculté dinstituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes quil fixera conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que, si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune telle émission, le conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, lune ou lautre des facultés suivantes, ou certaines dentre elles seulement : limiter lémission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de lémission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que, conformément à larticle L. 22-10-52 du code de commerce, le Conseil dadministration pourra librement fixer le prix démission des actions émises directement, sous réserve que ce prix démission soit au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de laction de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des trois (3) séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission, éventuellement diminué dune décote maximale de 5 %, étant précisé que le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission défini ci-dessus, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment, sans que cette liste soit limitative, darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix dexercice des valeurs mobilières ou les modalités déchange, de conversion, de remboursement ou dattribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil dadministration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en uvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant dy surseoir conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités dajustement des conditions daccès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour ladmission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans lhypothèse où le conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et, notamment, des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 228-91 à L. 228-93, L. 22-10-49 et L. 22-10-52 dudit code et du paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, délègue au conseil dadministration sa compétence pour décider lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, en France ou à létranger, dactions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil dadministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution pourront lêtre par des offres à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre au sens du paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à neuf millions cinq cent mille (9.500.000) euros (ou la contre-valeur à la date démission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de lémission, montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide, en outre, que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible dêtre ainsi réalisée simputera sur le montant du plafond global daugmentation de capital prévu au paragraphe a), et sur le montant du sous-plafond global daugmentation de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe b), de la Vingt-Quatrième résolution ci-après, décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à sept cent cinquante millions (750.000.000) deuros, étant précisé que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant simputera sur le plafond global démission de titres de créance prévu au paragraphe c) de la Vingt-Quatrième résolution ci après ; ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36-A du code de commerce, décide que, si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune telle émission, le conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, lune ou lautre des facultés ci-après : limiter lémission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de lémission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances émis conformément à la présente délégation et à la législation applicable, décide que, conformément à larticle L. 22-10-52 du code de commerce, le Conseil dadministration pourra librement fixer le prix démission des actions émises directement, sous réserve que ce prix démission soit au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de laction de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des trois (3) séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission, éventuellement diminué dune décote maximale de 5 %, étant précisé que le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission défini ci-dessus, prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil dadministration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs pour mettre en uvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à leffet notamment, sans que cette liste soit limitative, darrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix dexercice des valeurs mobilières ou les modalités déchange, de conversion, de remboursement ou dattribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil dadministration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en uvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant dy surseoir conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités dajustement des conditions daccès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour ladmission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé Euronext Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans lhypothèse où le conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Dix-Septième résolution, Dix-Huitième résolution et de la Dix-Neuvième résolution ci-dessus) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et, notamment, des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1, et aux dispositions des articles L. 228-91 à L. 228-93 dudit code, délègue au conseil dadministration sa compétence à leffet daugmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Dix-Septième résolution, de la Dix-Huitième résolution et de la Dix-neuvième résolution ci-dessus, dans la limite des plafonds applicables pour chacune de ces résolutions, dans les 15 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour lémission initiale et dans la limite de 10 % de lémission initiale, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, prend acte de ce que, dans lhypothèse où le conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49dudit code, délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à létranger, dans les proportions et aux époques quil appréciera, à lémission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder quatre millions sept cent mille (4.700.000) euros, étant précisé que ce montant simputera sur le montant du plafond global daugmentation de capital prévu au paragraphe a), et sur le montant du sous-plafond global daugmentation de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe b), de la Vingt-Quatrième résolution ci-après. A ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de sept cent cinquante millions (750.000.000) deuros ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant simputant sur le plafond global démission de titres de créance prévu au paragraphe c) de la Vingt-Quatrième résolution ci-après, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation au profit des catégories de bénéficiaires présentant lune des caractéristiques suivantes, à savoir : (i) des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds dinvestissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, chimique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou (ii) des sociétés, institutions, groupes ou entités quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique, chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines et pouvant, le cas échéant, signer un partenariat industriel et/ou commercial avec la Société ; et/ou (iii) des prestataires de services dinvestissement français ou étrangers, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation dune émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis, décide que le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun deux, décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation, le conseil dadministration pourra limiter lémission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de lémission décidée, prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, décide que le prix démission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et devra : pour ce qui concerne le prix démission des actions ordinaires, être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de laction de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des trois (3) séances de bourse précédant la fixation du prix de lémission, éventuellement diminué dune décote maximale de 5 %, étant rappelé quil ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale dune action de la Société à la date démission des actions concernées ; pour ce qui concerne le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital, être tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission défini au paragraphe ci-dessus, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation, et notamment de : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à létranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, prend acte de ce que, dans lhypothèse où le conseil dadministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution, il en rendra compte à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que la présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225 129-6 du code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228 91, L. 228-92, L. 22-10-49 et L. 22-10-54 dudit code, délègue au conseil dadministration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, lémission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante déchange initiée par la Société en France ou à létranger, selon les règles locales, sur des titres dune autre société admis aux négociations sur lun des marchés visés à larticle L. 22-10-54 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à neuf millions cinq cent mille (9.500.000) euros, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation simputera sur le montant du plafond global daugmentation de capital prévu au paragraphe a), et sur le montant du sous-plafond global daugmentation de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe b), de la Vingt-Quatrième résolution ci-après ; à ces plafonds sajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, décide de fixer à sept cent cinquante millions (750.000.000) deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant simputera sur le plafond global démission de titres de créances prévu au paragraphe c) de la Vingt-Quatrième ci-après ; ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36-A du code de commerce, décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation et, notamment, pour : arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à léchange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ; fixer les conditions de lémission, la parité déchange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser ; déterminer les modalités de lémission dans le cadre, notamment dune offre publique comportant une composante déchange, dune offre alternative dachat ou déchange, à titre principal, assortie dune offre publique déchange ou dachat à titre subsidiaire ; constater le nombre de titres apportés à léchange ; fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités dexercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; inscrire au passif du bilan au compte « prime dapport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix démission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois, décide que le conseil dadministration pourra : à sa seule initiative et lorsquil lestimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation qui lui est conférée au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seraient alors cotées et, plus généralement ; prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de lémission proposée, ainsi quà leffet de rendre définitive laugmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution (Délégation de pouvoir à consentir au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, des articles L. 225-147, L. 228-91 et suivants, L. 22-10-49 et L. 22-10-53 dudit code, délègue au conseil dadministration le pouvoir de décider, sur le rapport dun ou plusieurs commissaires aux apports, lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, dactions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de larticle L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à lémission de tels titres ou en permettre lémission comme titres intermédiaires, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel quexistant à la date de lopération), montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible dêtre ainsi réalisée simputera sur le montant du plafond global daugmentation de capital prévu au paragraphe a), et sur le montant du sous-plafond global daugmentation de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe b), de la Vingt-Quatrième résolution ci-après, décide de fixer à sept cent cinquante millions (750.000.000) deuros (ou la contre-valeur de ce montant en cas démission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant simputera sur le plafond global démission de titres de créances prévu au paragraphe c) de la Vingt-Quatrième résolution ci après ; ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de larticle L. 228-36-A du code de commerce, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, prend acte que le conseil dadministration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue dapprouver lévaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de laugmentation de capital rémunérant lopération dapport, dimputer sur la prime dapport, le cas échéant, lensemble des frais et droits occasionnés par laugmentation de capital, de prélever sur la prime dapport, sil le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de ladmission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seraient alors cotées, et, plus généralement, de faire tout ce quil appartient de faire, décide que la délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la Vingt-Neuvième résolution ci-dessous) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que : (a) le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées par émission avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des délégations conférées aux termes de la Dix-Septième résolution, de la Dix-Huitième résolution, de la Dix-Neuvième résolution, de la Vingtième résolution, de la Vingt-Et-Unième résolution, de la Vingt-Deuxième résolution et de la Vingt-Troisième résolution ci-dessus et de la Vingt-Neuvième résolution ci-dessous est fixé à quarante-sept millions (47.000.000) deuros (ou la contre-valeur à la date démission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que sajoutera à ce plafond global le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; (b) le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées par émission sans droit préférentiel de souscription en vertu des délégations conférées aux termes de la Dix-Huitième résolution, de la Dix-Neuvième résolution, de la Vingtième résolution, de la Vingt-Et-Unième résolution, de la Vingt-Deuxième résolution et de la Vingt-Troisième résolution ci-dessus et de la Vingt-Neuvième résolution ci-dessous est fixé à neuf millions cinq cent mille (9.500.000) euros (ou la contre-valeur à la date démission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que sajoutera à ce sous-plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à sept cent cinquante millions (750.000.000) deuros (ou la contre-valeur à la date démission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne sapplique pas aux titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le conseil dadministration conformément à larticle L. 228-40 du code de commerce. Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par larticle L. 225 130 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil dadministration de la Société, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-130 et L22-10-50 du code de commerce, délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme dattribution dactions gratuites nouvelles, délévation de la valeur nominale des actions existantes ou demploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles dêtre ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à neuf millions cinq cent mille (9.500.000) euros, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds visés à la Vingt-Quatrième résolution ci-dessus, décide, conformément aux dispositions de larticle L. 225-130 du code de commerce, quen cas dusage par le conseil dadministration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, autorise le conseil dadministration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains dentre eux) de la Société et des sociétés et groupements dintérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à larticle L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à lachat dactions ordinaires, étant précisé que : les options pouvant être consenties aux mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront représenter plus de 50 % de lensemble des options consenties par le conseil dadministration en vertu de la présente autorisation ; le nombre doptions attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à lachat ou la souscription de plus de 2% du nombre dactions composant le capital social de la Société au jour de lattribution des options par le conseil dadministration ; ce nombre simputera sur le plafond global prévu à la Vingt-Huitième résolution ci-dessous ; le nombre total dactions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription dactions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, précise que le conseil dadministration devra, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou dachat dactions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de larticle L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de larticle L. 22-10-58 du code de commerce (à ce jour, lattribution doptions ou dactions gratuites au bénéfice de lensemble des salariés de la Société et dau moins 90 % de lensemble des salariés de ses filiales au sens de larticle L. 233-1 du code de commerce et relevant de larticle L. 210-3 dudit code ou mise en place par la Société dun accord dintéressement ou de participation au sein de la Société et au bénéfice dau moins 90 % de lensemble des salariés de ses filiales au sens de larticle L. 233-1 du code de commerce et relevant de larticle L. 210-3 dudit code), décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées doptions de souscription, et sera mise en uvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de lattribution des options dachat ou de souscription selon le cas, décide que le prix dachat ou de souscription par action sera fixé par le conseil dadministration au jour où loption est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil dadministration dattribuer les options sur le marché réglementé Euronext Paris, arrondi au centime deuro supérieur, ni sagissant des options dachat, à quatre-vingt pour cent (80) % du prix moyen dachat des actions auto détenues par la Société, arrondi au centime deuro supérieur, décide que le prix fixé pour la souscription ou lachat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à larticle L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires doptions dans les conditions prévues à larticle L. 228-99 du code de commerce, décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à lajustement prévu à larticle L. 228-99 3° du code de commerce, lajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à larticle R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que, si les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de laction avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil dadministration en fonction du prix de souscription, déchange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente dactions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil dadministration, ou, à défaut de réalisation dune telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil dadministration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), décide quen cas démission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi quen cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil dadministration pourra suspendre, le cas échéant, lexercice des options, fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil dadministration pour les bénéficiaires résidents dun pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, donne tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les limites fixées ci-dessus pour : déterminer lidentité des bénéficiaires des options dachat ou de souscription dactions ainsi que le nombre doptions à attribuer à chacun deux ; fixer le prix dachat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de laction ; veiller à ce que le nombre doptions de souscription dactions consenties par le conseil dadministration soit fixé de telle sorte que le nombre total doptions de souscription dactions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre dactions excédant le tiers du capital social ; arrêter les modalités du plan doptions de souscription ou dachat dactions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier dexercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses dinterdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; déterminer les conditions de performance dont seront assorties les options, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé ; procéder aux acquisitions dactions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options dachat dactions donnent droit ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à leffet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de lautorisation faisant lobjet de la présente délégation ; imputer, sil le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que le conseil dadministration informera chaque année, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, lassemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-septème résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du code de commerce, autorise le conseil dadministration à procéder, en une ou plusieurs fois, à lattribution gratuite dactions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, et/ou de mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date dattribution des actions concernées, précise que le conseil dadministration, devra pour pouvoir procéder à lattribution gratuite dactions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par larticle L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux dispositions de larticle L. 22-10-60 du code de commerce, décide que le nombre total dactions susceptibles dêtre attribuées gratuitement par le conseil dadministration, en vertu de la présente autorisation, ne pourra dépasser 0,8% du capital social de la Société, tel que constaté par le conseil dadministration au jour de la décision dattribution desdites actions, étant précisé que le nombre total dactions attribuées gratuitement par le conseil dadministration ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution, et que ce nombre simputera sur le plafond global prévu à la Vingt-Huitième résolution ci dessous, décide que le nombre total dactions susceptibles dêtre attribuées en vertu de la présente autorisation aux mandataires sociaux ne pourra représenter plus de 0,25 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil dadministration ; décide que le conseil dadministration fixera une période dacquisition dune durée minimale dun (1) an (la « Période dAcquisition »), au terme de laquelle les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, et le cas échéant, une période de conservation (la « Période de Conservation »), étant précisé que la durée cumulée des périodes dacquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période dAcquisition en cas dinvalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du code de la sécurité sociale, et, dans cette hypothèse, que les actions deviendront immédiatement librement cessibles, prend acte que, en cas dattribution gratuite dactions à émettre par la Société, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, laugmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de lattribution définitive des actions aux bénéficiaires, prend acte que la présente résolution emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires dactions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas démission dactions nouvelles à lissue de la Période dAcquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil dadministration, délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à leffet de : constater lexistence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre ; déterminer lidentité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre dactions susceptibles dêtre attribuées gratuitement à chacun deux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution de ces actions ; déterminer, le cas échéant, les conditions de performance à satisfaire pour que lattribution devienne définitive ; décider, le cas échéant et le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à lémission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement ; ajuster, le cas échéant, le nombre dactions attribuées en cas dopérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires dactions attribuées gratuitement ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, décide que le conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable de lassemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société, et ce jusquà la fin de la période doffre, décide que le conseil dadministration informera chaque année, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, lassemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-huitième résolution Limitations globales du montant des émissions pouvant être effectuées en vertu des autorisations à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions ou des actions gratuites Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et des rapports des commissaires aux comptes, décide que la somme (i) des actions susceptibles dêtre émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la Vingt Sixième résolution ci-dessus et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la Vingt-Septième résolution ci-dessus ne pourra excéder neuf millions cinq cent mille (9.500.000) actions dune valeur nominale de 1,00 euro chacune, étant précisé que sajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan dépargne entreprise) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, dune part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 1 du code de commerce, et, dautre part, aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence à leffet de procéder à laugmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservée aux salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents dun plan dépargne dentreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 225-180 du code de commerce et de larticle L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe »), décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan dépargne entreprise du Groupe, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit à lattribution gratuite dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises par application de la présente délégation, ainsi quaux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en application de la présente délégation ne devra pas excéder un million huit cent quatre-vingt mille (1.880.000) euros, montant maximum auquel sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre, au titre des ajustements, pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, précise que ces plafonds simputeront sur les plafonds prévues à la Vingt-Quatrième résolution ci-dessus, décide que le prix démission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-19 du code du travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil dadministration ou de son délégué fixant la date douverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, décide, en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, que le conseil dadministration pourra prévoir lattribution, aux adhérents du plan dépargne ci-dessus indiqués, à titre gratuit, dactions ou dautres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de labondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, nait pas pour effet de dépasser les limites légales ou règlementaires, décide que le conseil dadministration, selon le cas, aura tous pouvoirs pour mettre en uvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet notamment : darrêter le périmètre des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de loffre de souscription ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par lintermédiaire de fonds communs de placement dentreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; darrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et, notamment, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; de demander ladmission aux négociations des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, daccomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, dimputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Trentième résolution (Modification de larticle 13 des statuts de la Société relatif aux réunions et délibérations du conseil dadministration) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, décide de modifier les stipulations des 10ème et 14ème alinéas de larticle 13 des statuts de la Société (Réunions et délibérations du conseil dadministration) afin dy refléter les nouvelles dispositions de larticle L. 225-37 du code de commerce apportées par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et lattractivité de la France comme suit : Statuts ARTICLE 13 REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION Rédaction actuelle Nouvelle rédaction Alinéa 10 Un règlement intérieur éventuellement adopté par le conseil dadministration pourra prévoir, notamment, que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition nest pas applicable pour ladoption des décisions visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du code de commerce. Un règlement intérieur éventuellement adopté par le conseil dadministration pourra prévoir, notamment, que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Alinéa 14 Les décisions relevant des attributions propres du conseil dadministration prévues à larticle L. 225-24 du code de commerce, au dernier alinéa de larticle L. 225 35 du code de commerce, au second alinéa de larticle L. 225-36 du code de commerce et au I de larticle L. 225 103 du code de commerce ainsi que les décisions de transfert du siège social sur le territoire français pourront être prises par consultation écrite des administrateurs de la Société. Les décisions du conseil dadministration pourront être prises par voie de consultation écrite, y compris par voie électronique. Une proposition de décision accompagnée des éléments de contexte nécessaires à la compréhension du sujet sera adressée par le président à lensemble des administrateurs par voie écrite, y compris par voie électronique. Cette proposition devra permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de sabstenir ou de faire valoir ses éventuelles observations. Le délai de réponse des administrateurs ne pourra pas excéder 7 jours ouvrés ou tout autre délai plus court fixé par le président si le contexte et la nature de la décision le requièrent. Labsence de toute réponse correspond à une non participation. Tout administrateur pourra sopposer au modalité de prise de décision, dans le délai indiqué dans lenvoi de la proposition ci-dessus mentionnée. Partie ordinaire et extraordinaire Trente-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs à tout porteur dun original, dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion, en vue daccomplir toutes formalités de dépôts, de publicité ou toute autre formalité requise. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 19 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du vendredi 2 mai 2025 à 10h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 20 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : EUROAPI 15 rue Traversière 75012 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante investisseurs@emetteur.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 15 mai 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social EUROAPI 15 rue Traversière 75012 Paris, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société investisseurs@emetteur.com , conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société EUROAPI et sur le site internet de la société investisseurs@emetteur.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. VI. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://channel.royalcast.com/landingpage/euroapi-fr/20250521_1/ . Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne . Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [95589777 EUR]

Président du conseil d'administration partant : Beck, nom d'usage : Monges, Viviane ; nomination du Président du conseil d'administration : Blin, Emmanuel ; Directeur général partant : De Mot, Ludwig ; nomination du Directeur général : Seignolle, David

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROAPI SA au capital de 95.589.777 Siege : 15, rue Traversière 75012 Paris 890 974 413 RCS Paris Réunis en Conseil dAdministration le 09/12/24, Les Administrateurs ont nommé : -Président du Conseil dadministration M. Emmanuel BLIN, domicilié 15, rue Traversière 75012 Paris, en remplacement de Mme Viviane MONGES, démissionnaire, avec effet au 9 décembre 2024; -Directeur Général M. David SEIGNOLLE, demeurant à Vosmaerlaan 2 1215 EE Hilversum (Pays Bas) en remplacement de M. Ludwig de MOT, démissionnaire, avec effet au 9 décembre 2024. Mention sera faite au RCS de Paris. (L25503393)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [95589777 EUR]

Modification de l'Administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par , Caminade Jean-Yves Adresse : 6-8 boulevard Haussmann 75009 Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [95053684 EUR]

Modification de l'Administrateur SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS représenté par , Klaric Olivier Adresse : 2 avenue Octave Gréard 75007 Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [95053684 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Beck, nom d'usage : Monges, Viviane ; nomination du Directeur général : De Mot, Ludwig

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [95589777 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [95053684 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Beck, nom d'usage : Monges, Viviane ; Directeur général et Administrateur partant : Rotthier, Karl

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROAPI SA au capital de 95.589.777 Siege : 15, rue traversière 75012 Paris 890 974 413 RCS Paris Par lettre du 26/07/24, La SAS Bpifrance, siège : 27 31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons Alfort cedex, RCS Créteil 433 975 224 . Administrateur de la Société, a désigné en qualité de représentant permanent M. Jean-Yves CAMINADE, demeurant 6/8, boulevard Haussmann 75009 Paris, en remplacement de M. Guillaume MORTELIER, partant. Mention sera faite au RCS de Paris. (L24341709)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROAPI SA SA au capital de 95.053.684 Siege : 15, rue Traversière 75012 Paris 890 974 413 RCS Paris Par lettre du 18/03/2024, La SAS SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS, siège 82, avenue Raspail 94250 Gentilly, RCS 440 646 982, Administrateur de la Société a désigné en qualité de représentant permanent, à compter de ce jour pour une durée indéterminée, M. Olivier KLARIC, demeurant 2, avenue Octave Gréard 75007 Paris, en remplacement de Mme Adeline LEFRANC, partant. Mention sera faite au RCS de Paris. (L24226843)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/736818-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROAPI SA au capital de 95.053.684 Siege : 15, rue Traversière 75012 Paris 890 974 413 RCS PARIS Réunis en CA le 28/02/24, Les Administrateurs ont : dissocié les fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général : confirmé Mme Viviane MONGES, en qualité de Président du Conseil dAdministration, à compter du 1er mars 2024 , Nommé Directeur Général de M. Ludwig DE MOT, demeurant Kasterland 3 3140 Keerbergen (Belgique) Mention sera faite au RCS de Paris (L24148777)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [95053684 EUR]

Administrateur partant : Dantonel, Jean-Christophe ; nomination de l'Administrateur : Leveau, Géraldine

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROAPI Societé anonyme au capital de 95.053.684 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 25 octobre 2023, le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité de Président Directeur Général, à compter du 31 octobre 2023, Mme. Vivianne MONGES demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS, en remplacement de M. Karl ROTTHIER, démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général et Administrateur à compter du 30 octobre 2023. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

EUROAPI SAS au capital de 94.026.888 Siege : 15, rue Traversière 75012 Paris 890 974 413 RCS Paris Par décisions du 06/05/22, Le CA, agissant sur délégation de lassocié unique dans ses décisions du 30 mars 2022, a décidé du principe daugmentation du capital social réservée aux adhérents du plan dépargne de la Société « Offre EUROAPI Action 2022 »., et donné tous pouvoirs au Directeur Général pour en fixer les modalités et constaté sa réalisation. Par décisions du 10/05/23, le CA a coopté Administrateur Mme Géraldine LEVEAU demeurant 32 rue de Babylone 75007 Paris, en remplacement de M. Jean-Christophe DANTONEL, pour la durée restant à courir du mandat de de son prédécesseur. Par décisions du 05/06/23, le Directeur Général, agissant sur délégation des décisions des 30 mars, 2022, 6 mai 2022 et 3 juin 2022, constate la réalisation de laugmentation du capital social de 504.196 par émission de 504.196 actions de 1 valeur nominale chacune attribuées gratuitement aux Bénéficiaires du Plan dattribution dactions gratuites, pour le porter à 95.053.684 , et modifie en conséquence larticle 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Paris. (A23553337

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/668195-1.pdf 03/04/2023 668195 EUROAPI Sociéte anonyme au capital de 94 549 488 Siège social : 15, rue Traversière 75012 Paris 890 974 413 R.C.S. Paris Avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont informés quils seront convoqués à lassemblée générale mixte, Le jeudi 11 mai 2023 à 14h30 à Lespace 3 Mazarium 3, Rue de Mazarine 75006 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes consolidés au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022, Ratification de la cooptation de Mattias Perjos en qualité dadministrateur de la Société, Fixation du montant de la rémunération globale allouée au conseil dadminis tration de la Société, Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à la Présidente du conseil dadministration de la Société, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au directeur général de la Société, Approbation de la politique de la rémunération des membres du conseil dadministration, Approbation de la politique de la rémunération de la Présidente du conseil dadministration, Approbation de la politique de la rémunération du directeur général, Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, A titre extraordinaire Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions, dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code moné taire et financier, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations ci-dessus, Autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dac tions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de sous cription des actionnaires, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social, Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capi tal de la Société, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délé gations susvisées, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lat tribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renoncia tion des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Limitations globales du montant des émissions pouvant être effectuées en vertu des autorisations à consentir au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions ou des actions gratuites, Délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan dépargne entreprise, Pouvoirs pour les formalités. Partie ordinaire et extraordinaire Vingt-huitième résolutions (Pouvoirs pour les formalités) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs à tout porteur dun original, dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion, en vue daccomplir toutes formalités de dépôts, de publicité ou toute autre formalité requise. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représen ter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deu xième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris soit le 9 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : i) pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : Se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. demander une carte dadmission : soit auprès de Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. ii) pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspon dant à ses actions EUROAPI et suivre les indications données à lécran afin dac céder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : i) pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procu ration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un manda taire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en pos session de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications don nées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. ii) pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procura tion auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convo cation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux disposi tions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électro nique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, réfé rences bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notifica tion portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 21 avril 2023 à 12h00 (heure de Paris) La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 10 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C) Demande dinscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites 1. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du code de commerce doivent être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante EUROAPI 15, rue Traversière 75012 Paris ou par email à ladresse suivante ir@euroapi.com au plus tard le 25 ème jour (calendaires) précédant lassemblée, conformément à lar ticle R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lexamen par lassemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de linscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante EUROAPI 15, rue Traversière 75012 Paris ou par email à ladresse suivante ir@euroapi.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du code de com merce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : https://www.euroapi.com/fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit le (date à compléter) Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/672452-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROAPI SAS au capital de 94.026.888 Siege : 15, rue Traversière 75012 Paris 890 974 413 RCS Paris Par décisions du 06/05/22, Le CA, agissant sur délégation de lassocié unique dans ses décisions du 30 mars 2022, a décidé du principe daugmentation du capital social réservée aux adhérents du plan dépargne de la Société « Offre EUROAPI Action 2022 »., et donné tous pouvoirs au Directeur Général pour en fixer les modalités et constaté sa réalisation. Par décisions du 10/05/23, le CA a coopté Administrateur Mme Géraldine LEVEAU demeurant 32 rue de Babylone 75007 Paris, en remplacement de M. Jean-Christophe DANTONEL, pour la durée restant à courir du mandat de de son prédécesseur. Par décisions du 05/06/23, le Directeur Général, agissant sur délégation des décisions des 30 mars, 2022, 6 mai 2022 et 3 juin 2022, constate la réalisation de laugmentation du capital social de 504.196 par émission de 504.196 actions de 1 valeur nominale chacune attribuées gratuitement aux Bénéficiaires du Plan dattribution dactions gratuites, pour le porter à 95.053.684 , et modifie en conséquence larticle 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Paris. (A23553337

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/672452-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [94549488 EUR]

Modification de l'Administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par , Mortelier Guillaume Adresse : 15 rue Traversière 75012 Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [94549488 EUR]

Administrateur partant : Le Goff, Corinne ; nomination de l'Administrateur : Perjos, Sven Mattias

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUROAPI. EUROAPI Societé anonyme au capital de 94.549.488 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 11 janvier 2023, le Conseil dAdministration a décidé de coopter en qualité dAdministrateur M. Sven Mattias PERJOS demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris, En remplacement de Mme Corinne LE GOFF démissionnaire. Avis a été donné, en date du 22 février 2023, de nommer en qualité de Représentant permanent de lAdministrateur BPIFRANCE INVESTISSSEMENT, 433.975.224 RCS CRETEIL, M. Guillaume MORTELIER, demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris, en remplacement de M. Benjamin PATERNOT Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [94549488 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Savitzky, Rodolfo ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Rodier, Kevin ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Gastou, Marie-Isabelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [94549488 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUROAPI. Siren : 890974413. EUROAPI Societé anonyme au capital de 94.026.888 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS-12E-ARRONDISSEMENT 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 30 mars 2022, lAssocié unique a nommé sous condition suspensive de la réalisation de la Transformation de la société en société anonyme et de lAdmission de la société sur le marché règlementée en qualité de Membres du Conseil dAdministration : Mme. Elizabeth BASTONI demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris ; Mme. Claire GIRAUT demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris ; Mme Cécile DUSSART demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris ; M. Emmanuel BLIN demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris ; Mme. Corinne LE GOFF demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris ; La Société Bpifrance Investissement domiciliée 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort représenté par M. Benjamin PATERNOT demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris ; M. Jean-Christophe DANTONEL demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris ; M. Rodolfo SAVITSKY demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris à compter du 1 septembre 2022. Suivant procès-verbal en date du 4 mai 2022, Le Conseil dAdministration constate la réalisation définitive de la transformation de la Société en société anonyme. Suivant procès-verbal en date du 6 Mai 2022, le Conseil dAdministration constate la réalisation de la condition suspensive de ladmission définitive aux négociations des actions de la Société sur le marché règlementé dEuronext Paris entrainant la nomination effective des Membres du Conseil dAdministration susvisés. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUROAPI. Siren : 890974413. EUROAPI Societé anonyme au capital de 94.026.888 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 21 juillet 2022, le Directeur Général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 522.600 pour le porter de 94.026.888 à 94.549.488 . Suivant procès-verbal en date du 29 août 2022, Le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés de : Mme Marie-Isabelle PENET demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris; M. Kevin RODIER demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : EUROAPI. Siren : 890974413. EUROAPI Societé anonyme au capital de 94.026.888 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 21 juillet 2022, le Directeur Général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 522.600 pour le porter de 94.026.888 à 94.549.488 . Suivant procès-verbal en date du 29 août 2022, Le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés de : Mme Marie-Isabelle PENET demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris; M. Kevin RODIER demeurant 15 rue Traversière 75012 Paris. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [94026888 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Bastoni, Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Lisoprawski, nom d'usage : Giraut, Claire ; nomination de l'Administrateur : Juban, nom d'usage : Dussart, Cécile ; nomination de l'Administrateur : Blin, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur : Le Goff, Corinne ; nomination de l'Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par Paternot Benjamin Adresse : 15 rue Traversière 75012 Paris ; nomination de l'Administrateur : Dantonel, Jean-Christophe

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et le représentant permanent [94026888 EUR]

Nomination du Président du conseil d'administration : Beck, nom d'usage : Monges, Viviane ; Directeur général partant : Delcour, Antoine ; Directeur général partant : Vergriete, Pierre ; modification du Directeur général et Administrateur Rotthier, Karl ; nomination de l'Administrateur : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS représenté par Hue Adeline nom d'usage : Le Franc Adresse : 15 rue Traversière 75012 Paris

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUROAPI. Siren : 890974413. EUROAPI Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 94.026.888 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 mars 2022, lassocié unique a décidé de transformer la société en société anonyme à conseil dadministration, Avec effet à compter de la constatation par le Président de la Société de la levée des conditions suspensives, sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. La dénomination sociale, la durée de la société, son exercice social, son objet social et son capital social demeurent inchangés. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous lancienne forme. Les mandats des Commissaires aux comptes titulaires des sociétés ERNST & YOUNG AUDIT domiciliée à Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE, 344.366.315 RCS Nanterre et BDO PARIS domiciliée 43-47 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS, 480.307.131 RCS Paris, se poursuivent jusquà leur terme. Sous sa nouvelle forme la société a pour Membres du Conseil dAdministration : Mme Viviane MONGES demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS ; M. Karl ROTTHIER demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS ; La société SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS domiciliée 54 rue La Boétie 75008 PARIS, 440.646.982 RCS Paris, dont le représentant permanent est Mme. Adeline LE FRANC demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS. Suivant procès-verbal en date du 4 Mai 2022, le Président a constaté la réalisation des conditions suspensives auxquelles étaient subordonnée la transformation de la Société en société anonyme. Par conséquent, les mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme prennent fin et la nomination en qualité de Membres du Conseil dAdministration de Mme. Viviane MONGES, de M. Karl ROTTHIER et de la société SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS est réalisée. Suivant procès-verbal en date du 4 mai 2022, le Conseil dAdministration a : Constaté la réalisation définitive de la transformation de la Société en société anonyme ; Nommé en qualité de Présidente du Conseil dadministration Mme. Viviane MONGES demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS ; Nommé en qualité de Directeur Général M. Karl ROTTHIER demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS ; Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [94026888 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : EUROAPI. Siren : 890974413. EUROAPI Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 94.026.888 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 mars 2022, lassocié unique a décidé de transformer la société en société anonyme à conseil dadministration, Avec effet à compter de la constatation par le Président de la Société de la levée des conditions suspensives, sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. La dénomination sociale, la durée de la société, son exercice social, son objet social et son capital social demeurent inchangés. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous lancienne forme. Les mandats des Commissaires aux comptes titulaires des sociétés ERNST & YOUNG AUDIT domiciliée à Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE, 344.366.315 RCS Nanterre et BDO PARIS domiciliée 43-47 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS, 480.307.131 RCS Paris, se poursuivent jusquà leur terme. Sous sa nouvelle forme la société a pour Membres du Conseil dAdministration : Mme Viviane MONGES demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS ; M. Karl ROTTHIER demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS ; La société SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS domiciliée 54 rue La Boétie 75008 PARIS, 440.646.982 RCS Paris, dont le représentant permanent est Mme. Adeline LE FRANC demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS. Suivant procès-verbal en date du 4 Mai 2022, le Président a constaté la réalisation des conditions suspensives auxquelles étaient subordonnée la transformation de la Société en société anonyme. Par conséquent, les mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme prennent fin et la nomination en qualité de Membres du Conseil dAdministration de Mme. Viviane MONGES, de M. Karl ROTTHIER et de la société SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS est réalisée. Suivant procès-verbal en date du 4 mai 2022, le Conseil dAdministration a : Constaté la réalisation définitive de la transformation de la Société en société anonyme ; Nommé en qualité de Présidente du Conseil dadministration Mme. Viviane MONGES demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS ; Nommé en qualité de Directeur Général M. Karl ROTTHIER demeurant 15 rue Traversière 75012 PARIS ; Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

EUROAPI SA au capital de 95.053.684 Siege : 15, rue Traversière 75012 Paris 890 974 413 RCS Paris Par décisions du 03/06/24, Le Directeur Général, agissant sur délégation des décisions du Conseil dadministration des 6 mai 2022 et 3 juin 2022, donnée sur la base de la délégation de pouvoirs décidée lors des décisions de lAssocié unique du 30 mars 2022, a augmenté le capital social de 536.093 pour le porter à 95.589.777 , par lémission de 536.093 actions nouvelles de 1 valeur nominale chacune, attribuées aux bénéficiaires des plans dattribution gratuite dactions dits plans « Euroapi Employee Free Shares Plan » et « Euroapi Employee Free Shares Plan » et aux bénéficiaires du plan dattribution dactions de performance à long terme du groupe dit plan « Euroapi Long term Incentive Share Grant », et modifié en conséquence larticle 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Paris. (L24259338)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Siren : 890974413. EUROAPI Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 90.000.000 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 18 mars 2022, lassocié unique a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes : BDO PARIS, 43-47 avenue de la Grande armée 75116 Paris 480 307 131 R.C.S. Paris. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [94026888 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [90000000 EUR]

Directeur général partant : Zimmer, Damien, Charles, Andre ; nomination du Directeur général : Vergriete, Pierre

Annonce JAL - Modification du Capital social

EUROAPI Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 90.000.000 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 23 février 2022, par décision de lassocié unique, Le capital social a été augmenté de 4.026.888 pour être porté à la somme de 94.026.888 En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Lassocié unique.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce n° 586366 parue le 1er février 2022 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la societé EUROAPI. Mention rectificative : Il fallait lire M. Pierre VERGRIETE est domicilié 15 rue Traversière 75012 PARIS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROAPI Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 90.000.000 Siège social : 15 rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 27 janvier 2022, lassocié unique a nommé en qualité de Directeur général : M. Pierre VERGRIETE, Demeurant 4 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS en remplacement de M. Damien ZIMMER. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [90000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

EUROAPI Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 Siège social: 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 10 décembre 2021, lassocié unique a décidé daugmenter le capital de 89.850.000 pour le porter à la somme de 90.000.000 par apport en numéraire. Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 89 850 000,00 actions, De 1 euros de valeur nominale chacune. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [150000 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EUROAPI Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 Siège social : 15 Rue Traversière 75012 PARIS 890 974 413 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 1er octobre 2021, lassocié unique a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT, Paris La Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie 344 366 315 R.C.S. Nanterre. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EUROAPI Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 Siège social : 82 Avenue Raspail 94250 GENTILLY 890 974 413 R.C.S. Créteil Suivant procès-verbal en date du 1er octobre 2021, le président a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 15 Rue Traversière 75012 PARIS. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ROTTHIER Karl ; Directeur général : ZIMMER Damien, Charles, André ; Directeur général : DELCOUR Antoine

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROAPI SAS au capital de 150 000 EUR, 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY RCS CRETEIL 890 974 413 Par PV de lassocié unique du 31/03/2021, lassocié unique, Constate la démission de Jacques BROM de ses fonctions de President à compter de ce jour, nomme en qualité de Président Karl ROTTHIER demeurant 84 rue Lauriston 75116 PARIS à compter de ce jour, nomme en qualité de Directeur Général Antoine DELCOUR demeurant 1 square de Clignancourt 75018 PARIS à compter de ce jour. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SANOFI ACTIVE INGREDIENT SOLUTIONS HOLDING SAS SAS au capital de 150 000 EUR 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY RCS CRETEIL 890 974 413 Par PV du 03/01/2021, lassocié unique a décidé dadopter la denomination EUROAPI. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Président : Rotthier, Karl, Directeur général : Zimmer, Damien, Charles, Andre, Directeur général : Delcour, Antoine

Annonce BODACC - Acte de création

Président : DELCOUR Antoine Gilbert ; Directeur général : ZIMMER Damien Charles André

Annonce BODACC - Acte de création

Président : BROM Jacques Christian ; Directeur général : ZIMMER Damien Charles André

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP du 10/11/2020 il a éte constitué une société par actions simplifiée. Dénomination : Sanofi Active Ingredient Solutions Holding SAS siège social : 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY durée : 99 ans, capital 150 000 , Objet : Holding Président Jacques BROM demeurant 12 rue Gabriel Péri 91300 Massy Directeur Général : Damien ZIMMER demeurant 10 rue Jean Roger Thorelle 92340 Bourg La Reine Actions et droits de vote : une action égale une voix. Immatriculation RCS Créteil

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP du 10/11/2020 il a éte constitué une société par actions simplifiée. Dénomination : Sanofi Active Ingredient Solutions France SAS siège social : 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY durée : 99 ans, capital 10 000 , Objet : Holding Président Antoine Delcour 1 square de Clignancourt 75018 PARIS Directeur Général : Damien ZIMMER demeurant 10 rue Jean Roger Thorelle 92340 Bourg La Reine Actions et droits de vote : une action égale une voix. Immatriculation RCS Créteil