EURO PROCESS

28 avril 2011

• Par jugement en date du 19/04/2011 le tribunal de commerce de Bobigny prononce la conversion en liquidation judiciaire nomme : liquidateur : Me Bertrand JEANNE , 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex maintient Me Brignier jusqu'à la signature des actes de cession date de cessation des paiements : 10/09/210 à compter du 19/04/2011

23 mars 2011

• Par jugement en date du 15/03/2011 le Tribunal de commerce de Bobigny prononce l'admission de plan de cession de : SARL EURO PROCESS mandataire judiciaire : Me Bertrand JEANNE 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex jusqu'à la cloture de la procédure administrateur : SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 - 93002 Bobigny cedex avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, jusqu'à la signature des actes. à compter du 15/03/2011

09 novembre 2010

• Par jugement en date du 26/10/2010 le tribunal de commerce de Bobigny prononce le redressement judiciaire à l'encontre de la société date de cessation des paiements : 10/09/2010 nomme : administrateur judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 - 93002 Bobigny cedex, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux Mandataire judiciaire : Me Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex fin de la période d'observation : 26/04.2011 à compter du 26/10/2010

20 juillet 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/06/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.