EURL PHILIPPE DELAGRANGE

13 février 2024

• EN DATE DU 13 FÉVRIER 2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/02/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PHILIPPE DELAGRANGE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/09/2015 )Date d'effet : 13/02/2024

19 janvier 2017

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017

29 septembre 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PHILIPPE DELAGRANGE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon. Date d'effet : 27/09/2016

24 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 22/03/2016

24 septembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PHILIPPE DELAGRANGE (SARL) SOUS LE NUMERO 4160244, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/09/2015

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 juillet 2006

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01/06/2006

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR