EURL PANIF

23 février 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 12/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 février 2018

• Radiation du RCS le 12/02/2018 avec effet au 30/01/2018 Par jugement du 30/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

31 mai 2017

• par ordonnance en date du 20/04/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce d'AVIGNON a désigné en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

20 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017

11 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 20/02/2013 prononçant le report de la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/10/2009
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 20/02/2013 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL PANIF à la SCI BOADA chemin de Fontbonne 07200 AUBENAS SIREN 514 142 470. Juge Commissaire : Madame MONTEL. Juge commissaire suppléant : Madame DAUDIER. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 31/10/2009.

28 février 2013

• Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 20/02/2013, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/10/2009 Date d'effet : 20/02/2013
• Extension de procédure EN DATE DU 20/02/2013, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI BOADA chemin de Fontbonne 07200 AUBENAS SIREN AUBENAS 514 142 470 Date d'effet : 20/02/2013

14 septembre 2011

• Radiation en date du 14/09/2011 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 22/02/2011

10 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du 20/04/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES

29 avril 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 20/04/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 20/04/2011

22 février 2011

• Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 22/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE la SARL PANIFICATION DU CHAROLLAIS représentée par M et Mme VALLEE ET désigne SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me ROUSSEL Bernard en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 22/02/2011

18 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du 29/09/2010 renouvelant la période d'observation en redressement judiciaire pour 4 mois et modifie la mission de l'administrateur judiciaire la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et lui donne la mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise.

01 octobre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/09/2010, le Tribunal renouvelle la période d'observaiton pour 4 mois, et modifie la mission de l'administrateur judiciaire la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND et lui donne mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise. Date d'effet : 29/09/2010

26 août 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du 23/07/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame MONTEL, Juge commissaire suppléant : Madame DAUDIER Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ 3 RUE RIGOBERTA MENCHU ZAC DE COURTINE IV BAT C 84000 AVIGNON. Date de cessation des paiements : 20/07/2010

29 juillet 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 23/07/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir km Delta 30900 NIMES Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV - Bât C 84000 AVIGNON AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date de cessation des paiements: 20/07/2010 A compter du 23/07/2010 Date d'effet : 23/07/2010

07 avril 2010

• Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 07/04/2010

03 novembre 2009

• Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de NIMES (3003) l'ets sur devient principal et l'ancien ets principal devient ets complémentaire

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 2006 A PERNES 84210 ZONE ARTISANALE LA PRATO FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUBENAS LE 28 JUIN 1999 PUBLICATEUR : LE DAUPHINE LIBERE DU 17 JUIN 1999 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. MODIF DU 26 JUIN 2006 NO 1801 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE ( VENTE ) A COMPTER DU 31 MAI 2006 ANCIEN GERANT : CARDONA NATHALIE ANCIENNE DENOMINATION : EURL DE LA GARE