EURL MICHEL

5 octobre 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/10/15 DESIGNATION DE MR JEAN-JACQUES REGIS JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LAURENT PENNACINO

3 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

8 septembre 2014

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 08/09/2014 designons en remplacement de M° stéphanie BIENFAIT , la selarl étude stéphanie bienfait prise en la personne de M° stéphanie BIENFAIT en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective. Date d'effet : 08/09/2014

7 décembre 2010

• Par jugement du 29/11/2010, le Tribunal de Commerce de FREJUS a remplacé Me Pierre DELATTRE, Administrateur Provisoire du Cabinet de Me Hélène CAUZETTE REY, par Me Stéphanie BIENFAIT, 39 bd Carabacel 06000 NICE, Liquidateur de la procédure collective.

1 décembre 2010

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29.11.2010 REMPLACE ME PIERRE DELATTRE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ME STEPHANIE BIENFAIT 39 BD CARABACEL 06000 NICE LIQUIDATEUR DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DATE D' EFFET: 29.11.2010

4 novembre 2010

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/11/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR PENNACINO LAURENT JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CARANTA PATRICK ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

7 janvier 2005

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 07/01/2005 a nommé en qualité de juge commissaire Caranta Patrick Savigneux Paul en remplacement de Gazerian Jacques. Date d'effet : 07/01/2005

30 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT TROPEZ En date du 13-01-2004 Nommant M. LEHMANN François - juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

13 janvier 2004

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 13/01/2004 a nommé en qualité de juge commissaire suppléant Lehmann François en remplacement de Gazerian Jacques Date d'effet : 13/01/2004

20 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT TOPEZ En date du 11-01-2000 Nommant M. LUBERT Philippe juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de SAINT TOPEZ En date du 06-11-2003 Nommant M. GAZERIAN Jacques juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

6 novembre 2003

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 06/11/2003, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Gazerian Jacques en remplacement de Lubert Philippe. Date d'effet : 06/11/2003

21 octobre 2003

• Par jugement en date du 23 septembre 2003, le Tribunal de Commerce de St Tropez prononce le redressement judiciaire (régime simpligié) de Monsieur DUBOIS Marc gérant de la société - juge commissaire : M. Savigneux - Administrateur : Me Ezavin, 1 rue Alexandre Mari 06000 Nice - date de cessation des paiements : 23-09-2003 - Représentant des créanciers : Me Cauzette-Rey, 39 , boulevard Carabacel 06000 Nice -

11 janvier 2000

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 11/01/2000, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Lubert Philippe en remplacement de guigues aimé.

3 mai 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Tropez prononce en date du 26-04-1999 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26-04-1999 , désigne juge commissaire Mr François Lehmann, , liquidateur Me Cauzette-rey, 39 Bd Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

27 avril 1999

• Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire directe : Jugement du TC de st-Tropez en date du 27/04/99 jugé commissaire : Lehmann François jugé commissaire suppléant : Guigues aimé liquidateur : Maître Cauzette-Rey 39 bd Carabacel 06000 Nice fin de la mission d'administrateur de Me Ezavin

NC

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 30/06/92 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur