- Dernière modification le16/09/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EURL MATTLIN
- SIREN483 956 553483956553
- SIRET DU SIEGE SOCIAL483 956 553 0001848395655300018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55483956553FR55483956553
- DATE DE CREATION08 septembre 2005
- CODE NAF ou APE4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE MAL DE LATTRE, 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC France1 RUE MAL DE LATTRE, 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEURL MATTLIN EURL MATTLIN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 septembre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 septembre 2020
Observations RNE 14 septembre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2020
06 mars 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2016 Liquidateur : MATTLIN Andrée Jaqueline Anita Le siège de la liquidation est fixé à : 1 rue du Mal de Lattre de Tassigny 52110 Dommartin-le-Franc Journal d'annonces légales : L'AVENIR AGRICOLE ET RURAL en date du 24/02/2017
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSChaumont B 483956553Chaumont B 483956553
- Tribunal de commerceGreffe de Chaumont Tribunal de commerce - Greffe de Chaumont
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
- Activité principale déclaréeREPARATION AUTOMOBILE : MECANIQUE REPARATION AUTOMOBILE : MECANIQUE
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 330 entreprises du secteur "Entretien et réparation de véhicules automobiles légers" en Haute-Marne (52)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du vitrage automobile - France
Le vitrage automobile désigne l'activité de réparation ou entretien des vitres automobiles. Les vitres sur voiture prennent plusieurs compositions : Le pare-brise avant Les vitres latérales La lunette arrière Les rétroviseurs (internes et externes) Les toits panoramiques et toits ouvrants L'histoire du vitrage automobile a commencé avec l'utilisation de verre ordinaire au début du 20ème siècle, remplacé dans les années 1920-1930 par le verre feuilleté et trempé pour améliorer la sécurité des passagers.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'entretien automobile - France
Le marché de l’entretien et la réparation automobile concerne la vérification de l'état des différents composants d'un véhicule ainsi que le remplacement de divers consommables. Au-delà de la réparation mécanique, l’entretien d’un véhicule concerne également la réparation électronique, la maintenance, la réparation de la carrosserie et de la peinture, des pneumatiques, des vitres et des sièges.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la carrosserie - France
La fabrication de carrosseries automobiles comprend toute l'enveloppe rigide d’un véhicule automobile. Cela inclut donc les carrosseries pour voitures particulières, véhicules utilitaires légers, bus et autobus, mais également le blindage de voitures et camions.
Cartographie d'EURL MATTLIN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 1996
ETS MARTIN RENARD
- SIREN339541112
Cité 1 fois en 1996
PLASTINOVE
- SIREN340114511
Cité 1 fois en 1996
I.T.C.SA
- SIREN341013597
Dirigeants
- Anciens
Du 24 février 2017 au 30 juin 2020
Andrée MATTLIN
Ancien Liquidateur
Du 25 octobre 2005 au 24 février 2017
Joel MATTLIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 2005 au 30 juin 2020
EURL MATTLIN - 52110
Ancien établissement
- SIRET48395655300018
- ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
- Adresse1 RUE MAL DE LATTRE, 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC France
Historique d'EURL MATTLIN
3 événements depuis 2005
jeudi 24 février 2017
Andrée MATTLIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Joel MATTLIN renonce à son rôle de gérant.
lundi 25 octobre 2005
Joel MATTLIN accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EURL MATTLIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EURL MATTLIN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EURL MATTLIN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EURL MATTLIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EURL MATTLIN

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de EURL MATTLIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée EURL MATTLIN Societé À Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7 500 euros Siège social : 1 Rue du Ml de Lattre de Tassigny 52110 DOMMARTIN LE FRANC (Haute Marne) 483 956 553 RCS CHAUMONT AVIS DE PUBLICITE LEGALE Lassemblée générale par une décision en date du 30 juin 2020, après avoir entendu le rapport de Andrée MATTLIN, Liquidatrice, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à la liquidatrice et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidatio... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 11 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : MATTLIN Andrée, Jaqueline, Anita né(e) CALLANT | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de EURL MATTLIN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat EURL MATTLIN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EURL MATTLIN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise EURL MATTLIN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 715400 | 768500 | -6,91 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 715400 | 768500 | -6,91 % |
Valeur ajoutée (VA) | 146700 | 148500 | -1,21 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 18722 | 9438 | 98,37 % |
Résultat d'exploitation | -14420 | -24426 | 40,96 % |
RCAI | -17487 | -28142 | 37,86 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -7365 | -16282 | 54,77 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif EURL MATTLIN
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EURL MATTLIN.
Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 185100 | 212500 | -12,89 % |
immobilisations incorporelles | 15000 | 15000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 170100 | 197500 | -13,87 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 121700 | 150800 | -19,30 % |
stocks et en-cours | 31700 | 43300 | -26,79 % |
créances | 18345 | 27507 | -33,31 % |
disponibilités : trésorerie | 71700 | 80000 | -10,38 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 308700 | 365600 | -15,56 % |
Bilan Passif EURL MATTLIN
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EURL MATTLIN doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 174900 | 192400 | -9,10 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 133800 | 173200 | -22,75 % |
dettes financières et emprunts | 81300 | 105600 | -23,01 % |
dettes fournisseurs | 33700 | 47000 | -28,30 % |
dettes fiscales et sociales | 18704 | 20672 | -9,52 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 308700 | 365600 | -15,56 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société EURL MATTLIN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 56,66 % | 52,63 % | 54,13 % |
Endettement | 46,48 % | 54,89 % | 58,92 % |
Fonds de roulement | 71100 EU | 85500 EU | 122500 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 93,09 % | 88,58 % | 94,72 % |
Taux de VA | 20,51 % | 19,32 % | 23,49 % |
Rentabilité d'exploitation | 2,62 % | 1,23 % | 6,37 % |
Rentabilité nette finale | -1,03 % | -2,12 % | 2,11 % |
Capacité d'autofinancement | 3,76 % | 3,07 % | 5,50 % |
Rentabilité financière | -4,21 % | -8,46 % | 8,01 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 17,33 % | 17,87 % | 16,26 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 3,02 ans | 4,47 ans | 2,83 ans |
Coût de la dette | 19,27 % | 48,30 % | 9,96 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 4,44 % | 4,32 % | 4,08 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -0,30 jour | 2,64 jours | 11,12 jours |
Poids des stocks | 16,17 jours | 20,62 jours | 21,92 jours |
Délai clients | 9,36 jours | 13,10 jours | 13,46 jours |
Délai Fournisseurs | 17,19 jours | 22,38 jours | 12,66 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 36,58 jours | 38,10 jours | 40,43 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EURL MATTLIN et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 715400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 499700 €
* Sur 37203 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
CA médian en Grand Est : 520800 €
* Sur 3199 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Grand Est : 264700 €
* Sur un total de 66540 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -14400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8200 €
* Sur 37203 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
REX médian en Grand Est : 7500 €
* Sur 3199 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Grand Est : 7000 €
* Sur un total de 66540 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
15/03/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 15/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.