EURL MARSAUD MICHEL

16 novembre 2000

• : Radiation : Clôture des operations de liquidation.

10 novembre 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 08/11/2000 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif (radiation).

12 avril 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000, rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant Monsieur Roger ARTAUD en qualité de Juge-Commissaire.

15 mars 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 09/03/1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité exceptionnelle pour une durée de HUIT JOURS. Juge Commissaire : M FRIMAUDEAU DANIEL MAURICE Liquidateur : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON

27 octobre 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR Y du 21/10/1997 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan (fin de sa mis- sion en qualité d'Administrateur) : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON

15 octobre 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/10/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/10/1997.

11 septembre 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 09/09/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/1997.

10 juillet 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 08/07/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/09/1997.

11 juin 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 10/06/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/07/1997.

15 mai 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 13/05/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/1997.

12 mars 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 11/03/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/05/1997.

13 décembre 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 10/12/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/1997.

13 septembre 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 10/09/1996 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 10/12/1996. administrateur Me RAMBOUR demeurant 10, avenue Gambetta à LA ROCHE SUR YON lequel aura pour mission : d'assister le debiteur.

18 juillet 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 15/07/1996 nommant M FRIMAUDEAU DANIEL MAURI en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME MALINGE-VIGNEAU NICOLE

15 mai 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/05/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/09/1996.

18 janvier 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/01/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/05/1996. Cessation des paiements en date du 12/01/1996. Juge Commissaire : MME MALINGE-VIGNEAU NICOLE Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON Expert : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.

12 janvier 1996

• : Dépôt le 12/01/1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON

29 juin 1994

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 29/06/1994.

10 mai 1978

• Historique des observations depuis le 10/05/1978 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE. FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT DE 80 000 FRS A MRS MARSAUD MICHEL, MARSAUD GABRIEL RCS LA ROCHE SUR YON A 547 241 463, A 547 241 455, RADIES LE 10.05.1978.

NC

• - Date de cessation d'activité : 08/11/2000.