EURL LANKA

Active
  • SIREN488 274 200
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL488 274 200 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04488274200
  • DATE DE CREATION07 février 2006
  • CODE NAF ou APE5610A - Restauration traditionnelle
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSNalathamby BALENDRAN

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/11/2018
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    2 salariés
  • Score Extra-financier Année 2023
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxEURL LANKA
  • Statut RCSInscriteDepuis le 07 février 2006
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 27 janvier 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 07 février 2006
    Observations RNE

    • 17 avril 2015

      • Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/04/2015 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire

    • 03 juin 2014

      • Par jugement en date du 03/06/2014, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

    • 03 décembre 2013

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

    • 04 juin 2013

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/06/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 28/03/2013

    • 14 novembre 2006

      • Transfert du siège social du 11 Rue Denfert Rochereau 38000 GRENOBLE au 49 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 21.09.2006
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSGrenoble B 488274200
  • Tribunal de commerceGreffe de Grenoble
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Restauration traditionnelle (5610A)
  • Activité principale déclaréeRestauration traditionnelle
  • Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 5078 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans l'Isère (38)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des bars à vin - France

    Un bar à vin est une forme de bar à thème spécialisé dans la dégustation de vins au verre pour les amateurs œnophiles. Ils proposent souvent aux clients de découvrir des vins originaux et peu répandus dans les canaux de distribution habituels.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la restauration - France

    Normal 0 false false false EN-US X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Table Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'EURL LANKA

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'EURL LANKA

1 événement depuis 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EURL LANKA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EURL LANKA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EURL LANKA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EURL LANKA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de EURL LANKA

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EURL LANKA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale sans activité

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social de la personne morale

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale sans activité

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société EURL LANKA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version simplifiée

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de EURL LANKA

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat EURL LANKA

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EURL LANKA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise EURL LANKA, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2019
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 140300
dont export0
Production *140300
Valeur ajoutée (VA)46200
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)13546
Résultat d'exploitation 12018
RCAI7438
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 5677
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif EURL LANKA

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EURL LANKA.

Date de clôture31-12-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 20378
immobilisations incorporelles10000
immobilisations corporelles5358
immobilisations financières5020
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 14380
stocks et en-cours4625
créances8353
disponibilités : trésorerie1403
(Provisions)+ de détails
Total actif 36100
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif EURL LANKA

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EURL LANKA doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 995
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 35100
dettes financières et emprunts2553
dettes fournisseurs7610
dettes fiscales et sociales7849
autres dettes ( comptes courants, ...)17120
Compte de régularisation passif0
Total passif 36100
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société EURL LANKA

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201920172016
Capitalisation2,76 %-28,87 %-39,39 %
Endettement256,58 %-33,56 %-12,73 %
Fonds de roulement-19189 EU-27220 EU-29712 EU
Performance
Evolution de l'activité110,73 %138,77 %93,45 %
Taux de VA32,93 %31,10 %25,19 %
Rentabilité d'exploitation9,66 %1,23 %2,52 %
Rentabilité nette finale4,05 %1,90 %1,17 %
Capacité d'autofinancement5,13 %0,85 %5,06 %
Rentabilité financière570,55 %-24,44 %-8,69 %
Coûts de production
Coûts du travail22,88 %28,57 %19,85 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,35 an3,08 ans0,34 an
Coût de la dette33,81 %5,59 %2,43 %
Taux d'intérêt moyen apparent179,40 %2,63 %3,59 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-47,43 jours-86,42 jours-128,68 jours
Poids des stocks12,03 jours8,93 jours11,32 jours
Délai clients21,73 jours21,85 jours27,58 jours
Délai Fournisseurs19,80 jours19,32 jours33,79 jours
Liquidité
Liquidité immédiate3,65 jours17,54 jours15,87 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EURL LANKA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 140300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 246800 €

18340 ème
 
VS.2017

* Sur 26963 sociétés de Restauration

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 228300 €

1971 ème
 
VS.2017

* Sur 3028 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243400 €

291541 ème

* Sur un total de 487799 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259200 €

38897 ème

* Sur un total de 63996 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 12000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7800 €

11626 ème
 
VS.2017

* Sur 26963 sociétés de Restauration

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7900 €

1324 ème
 
VS.2017

* Sur 3028 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400 €

220273 ème

* Sur un total de 487799 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8000 €

29505 ème

* Sur un total de 63996 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 5000 €

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 € : 27498 sociétés

Inférieur à 1 €

10,78%
10,78%

27498 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 117600 sociétés

Entre 1€ et 5K€

46,09%
46,09%

117600 sociétés

EURL LANKA, avec un capital social de 5000 €

EURL LANKA et 105490sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  EURL LANKA et 105490 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

41,34%
41,34%

EURL LANKA et 105490 sociétés

Supérieur à 150K€ : 4576 sociétés

Supérieur à 150K€

1,79%
1,79%

4576 sociétés

Ancienneté entreprise : 19 ans

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 an : 18065 sociétés

Inférieur à 1 an

7,08%
7,08%

18065 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 78981 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,95%
30,95%

78981 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 105085 sociétés

Entre 5 et 15 ans

41,18%
41,18%

105085 sociétés

EURL LANKA, avec une ancienneté de 19 ans

EURL LANKA et 53033sociétés

Supérieur à 15 ans :  EURL LANKA et 53033 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,78%
20,78%

EURL LANKA et 53033 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez EURL LANKA

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Restauration

71.9%28.1%

France

Vs.
71.3%28.7%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.1%30.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        13/06/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/06/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        13/06/2014

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 13/06/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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