EURL FORM'ACTION

2 juin 2015

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 01/04/2015 remplaçant Me Olivier BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT - 5 boulevard de la Méditerranée 31400 TOULOUSE

27 mai 2015

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Oliver BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT dans l'affaire SARLu FORM'ACTION 5 boulevard de la Méditerranée 31400 TOULOUSE.

15 avril 2015

• Ordonannce du Président du Tribunal de Commerce deToulouse du 1er/4/2015 remplaçant Me Olivier BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT.

1 avril 2015

• Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

7 août 2012

• Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 31/07/2012 arrêtant le plan de cession.
• Mention d'office Par jugement en date du 31/07/2012 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire liquidateur judiciaire : Me BENOIT 17 rue de metz 31071 toulouse cedex 7
• Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 31/07/2012 prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire: Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132, 31071 TOULOUSE CEDEX 7.

3 août 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 31/07/2012 prononçant la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL à associé unique FORM'ACTION - Liquidateur judiciaire : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 TOULOUSE CEDEX 7

2 août 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 31/07/2012 arrêtant le plan par cession de la SARL à associé unique FORM'ACTION - Mandataire judiciaire : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7 - Administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

1 août 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7
• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2012 arrêtant un plan de cession au profit de la société C3CONSULTANTS pour le compte d'une société à constituer "GROUPE C3" et avec faculté de substitution dont le siège est situé l'Odysseum 3 impasse Charles TRENET 44800 SAINT HERBLAIN

12 avril 2012

• Mention d'office : Par jugement en date du 05/04/2012 le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire a nommé : en qualité de juge commissaire : Mr PERINOTTI en qualtié de mandataire judiciaire : Me BENOIT demeurant 17 rue de metz BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de ME CAVIGLIOLI 10 rue d'alsace lorraine 31000 Toulouse avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements 28/03/2012

11 avril 2012

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé par jugement du 05/04/2012 par le Tribunal de Commerce de Toulouse - Date de cessation des paiements : 28/03/2012 - Juge-Commissaire : M. PERINOTTI - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7 - Administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

10 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 5 avril 2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la persopnne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Mandataire judiciaire: Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 - Date de cessation des paiements : 28 mars 2012

5 avril 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PÉRINOTTI Frédéric, Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/03/2012

31 mai 2011

• dépôt des actes constitutifs : Rcs de Annecy le 17.05.1994.

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

5 septembre 2008

• Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE HORS RESSORT SIS 21 AVENUE DES HIRONDELLES IMMEUBLE LA CITADELLE 74000 ANNECY date d'effet : 01/10/2006

14 juin 2004

• Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE ANCIENNE DATE : 30 SEPTEMBRE date d'effet : 25/05/2004

8 novembre 2001

• Conversion du capital en euros A COMPTER DU 28.09.01 ANCIEN : 50.000 F NOUVEAU : 30.000 EUR

NC

• Numéro de gestion Tribunal de Commerce de TOULOUSE : 2011 B 02033