EURL DELORIEUX

23 avril 2002

• EN DATE DU 17/04/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 17/04/2002
• Radiation du RCS le 23/04/2002 avec effet au 17/04/2002 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

25 février 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2001,MR CLAUDE CLAPOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GUALINO SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 27/06/2001

01 décembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 10/11/1999

23 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.1996 MR GUALINO RENE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR EUGENE ROLS

17 avril 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1992 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

09 mars 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MARS 1992 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS
• DEPOT DU BILAN AU 4 MARS 1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR