- Dernière modification le10/10/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EURL CTE TRANS
- SIREN401 460 373401460373
- SIRET DU SIEGE SOCIAL401 460 373 0001240146037300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31401460373FR31401460373
- DATE DE CREATION29 juin 1995
- CODE NAF ou APE4941B - Transports routiers de fret de proximité4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSDominique BATAILLE
- ADRESSERUE DU MOULIN ABBAYE, 27310 BOURG-ACHARD FranceRUE DU MOULIN ABBAYE, 27310 BOURG-ACHARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEURL CTE TRANS EURL CTE TRANS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 octobre 2009
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2009
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBernay B 401460373Bernay B 401460373
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 406 entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans l'Eure (27)
Cartographie d'EURL CTE TRANS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 10 octobre 2009
Dominique BATAILLE
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 10 octobre 2009
Dominique BATAILLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 juin 1995 au 30 juin 2009
EURL CTE TRANS - 27310
Ancien établissement
- SIRET40146037300012
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- AdresseRUE DU MOULIN ABBAYE, 27310 BOURG-ACHARD France
Historique d'EURL CTE TRANS
3 événements depuis 2005
vendredi 10 octobre 2009
Dominique BATAILLE est promue liquidateur.
Dominique BATAILLE démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique BATAILLE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EURL CTE TRANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EURL CTE TRANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EURL CTE TRANS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EURL CTE TRANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EURL CTE TRANS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de EURL CTE TRANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Clôture opérations de Liquidation | |||||
Document | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : BATAILLE Dominique | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EURL CTE TRANS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 06 octobre 2009 au 06 octobre 2009
Dissolution
Annonce BODACC
06/11/2009
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 06/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.