EURL CHESNEL PATRIMOINE

14 novembre 2018

• Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 13/11/2018 En date du 13/11/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2018.

31 janvier 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 30/01/2018, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre EURL CHESNEL PATRIMOINE (SARL) sous le numéro 4118047, et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen en qualité de liquidateur.

05 juillet 2012

• En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de courtage en assurance est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce. En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.