EURL CHAGNAUD

30 janvier 2015

• Radiation du RCS le 30/01/2015 avec effet au 29/01/2015 En date du 29/01/2015, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

28 novembre 2012

• En date du 28/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure CHAGNAUD Ancien liquidateur : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 ANGOULEME CEDEX

27 juillet 2011

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 21/07/2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l'activité durant un mois. Liquidateur : Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême Date d'effet : 21/07/2011

29 avril 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 29/04/2010 modifiant le plan de continuation par l'allongement de la durée du plan de 3 ans à 10 ans.

04 janvier 2010

• : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 10/11/2009 nommant: Mr Jean-Michel COHEN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Maurice SIMONIAN

15 septembre 2005

• Plan de redressement / continuation : MOD d'OFFICE DU 15.9.2005: Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/09/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Date d'effet : 15/09/2005

08 juillet 2005

• : MOD D'OFFICE DU 08/07/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/06/2005 prolongeant la période d'activité jusqu'au 08/09/2005 pour permettre la présentation d'un plan de redressement.

17 juin 2005

• : MOD d'OFFICE DU 17.6.2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 16/06/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30/06/2005 dans le cadre de la période d'observation.

13 juin 2005

• : MOD d'OFFICE DU 13.6.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09/06/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/06/2005 dans la cadre de la période d'observation.

16 décembre 2004

• : Autorisation poursuite d'exploitation Mod.off.du 16.12.2004. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09/12/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/12/2004. Autorisation poursuite d'exploitation MOD.OFF.du 16.12.2004 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 16/12/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 09/06/2005.

26 octobre 2004

• : MOD D'OFFICE DU 26.10.2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 21/10/2004 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 09/12/2004.

03 juin 2004

• : MOD.OFF.du 03.06.2004. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/10/2004.

05 mars 2004

• : MOD d'OFFICE DU 5.3.2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04/03/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2004.

18 décembre 2003

• : MOD OFF du 18.12.2003 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 18/12/2003 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/02/2004.

30 octobre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD.OFF. du 30.10.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/10/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/02/2004. Cessation des paiements en date du 13/10/2003. Juge Commissaire : M SIMONIAN Maurice Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 30/10/2003

14 octobre 2003

• Déclaration de cessation des paiements : MOD D'OFFICE DU 14/10/2003 Dépôt le 14.10.03 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

20 mai 1997

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 20/05/1997.