EURL C.D.CUISINES DIRECT D'USINE

13 janvier 2019

• Par décision en date du 26-12-2018, la SELAS B.M.A. en la personne de Maître Laurent MIQUEL a été nommé(e) mandataire ad'hoc dans la procédure de liquidation judiciaire de CD CUISINE et Daniel CLAUET avec mission d'exercer les droits et prérogatives du débiteur, non compris dans la mission du liquidateur judiciaire, en remplacement de SELARL HENNEAU.

21 janvier 2009

• Par ordonnance en date du 15.1.2009, Monsieur le P résident du tribunal de Commerce de St-Quentin a n ommé Juge-Commissaire : * Monsieur Francis AZEMA J uge du siège dans la procédure de Liquidation Judi ciaire, en remplacement du précèdent Juge-Commissa ire qui a cessé ses fonctions.

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

24 octobre 2008

• Par jugement en date du 22 octobre 2008, le tribu- nal de commerce de Chauny a nommé en qualité de l iquidateur la SELARL GRAVE - WALLYN - RANDOUX (mis sion conduite par Maître Guillaume RANDOUX) dont l e siège est à SAINT-QUENTIN (02100) rue Pierre Bro ssolette n° 87 en remplacement de Maître François WALLYN.

24 février 2006

• Par jugement en date du 22.02.2006 le Tribunal de Commerce de CHAUNY a mis fin à la période d'observ ation, à la mission de l'administrateur, et a pron oncé la liquidation judiciaire de : * EURL C.D. CU ISINES DIRECT D'USINE * Mr CLAUET Daniel Ledit jug ement a désigné : - Liquidateur Judiciaire : * Maî tre François WALLYN 87 RUE PIERRE BROSSOLETTE 0210 0 SAINT QUENTIN - Mandataire ad'hoc avec mission d e représenter la société et d'exercer les droits & actions de de celle-ci & du "débiteur" non compri s dans la mission du liquidateur : * SCP BERKOWICZ HENNEAU MAITRE RICHARD BERKOWICZ 5 BOULEVARD ROOS EVELT 02100 SAINT QUENTIN

19 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERI ODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVITE A L'E GARD DE : * SARL C.D. CUISINES DIRECT D'USINE * Mo nsieur CLAUET Daniel ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PLAN DE REDRESSEME NT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 22.02.2006 A 14 H 00 en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

22 décembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERI ODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVITE A L'E GARD DE : * EURL C.D. CUISINES DIRECT D'USINE ET M ONSIEUR CLAUET DANIEL ELABORER AVEC L'ASSISTANCE D E L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PLAN DE REDRESSEM ENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 18.01.2006 A 14 H 0 0. en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

29 septembre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.09.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY A DECIDE DE FAIRE APPLICATION D U "TITRE UN" DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 - DIT "R EGIME GENERAL" ET DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSER VATION ET LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23.02.2 006 POUR : * EURL C.D. CUISINES DIRECT D'USINE * M r CLAUET DANIEL ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'AD MINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRE SSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE : 21.12.2005 A 14 H 00.

16 juin 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.06.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY A DECIDE DE RENOUVELER LA PERIO DE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS ET LA POURSUITE D'ACTIVITE A L'EGARD DE : * EURL C.D. CUISINES DIR ECT D'USINE * Monsieur CLAUET Daniel POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. * NO UVELLE COMPARUTION LE 28.09.2005 A 14 H 00.

31 mai 2005

• Par jugement en date du 11 Mai 2005, le Tribunal d e Commerce de CHAUNY a nommé la SCP BERKOWICZ - HE NNEAU dont le siège est à SAINT-QUENTIN (02100), B oulevard Roosevelt n° 5, en qualité d'Administra- teur Judiciaire, mission conduite par Maître R. BE RKOWICZ au Redressement Judiciaire de : * EURL C.D . CUISINES DIRECT D'USINE * Mr CLAUET Daniel en re mplacement de Maître Richard BERKOWICZ.

24 février 2005

• Par jugement en date du 23.02.2005 le Tribunal de Commerce de CHAUNY a ouvert une procédure de Redre ssement Judiciaire - Régime Simplifié - à l'égard de : * EURL C.D. CUISINES DIRECT D'USINE * Monsieu r CLAUET Daniel Ledit jugement a ordonné la confus ion des patrimoines et dit que la procédure se pou rsuivra dans le cadre d'un seul redressement judic iaire a fixé la fin de la période d' observation, sauf renouvellement, au 23.06.2005 - fixé provisoi rement la date de cessation des paiements au : 01. 11.2004 - nommé en qualité de Juge-Commissaire : * Monsieur Joël PONTHIEUX, Magistrat du siège - dés igné : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE- mission assistan ce - * Maître Richard BERKOWICZ 5, boulevard Roose velt 02100 SAINT-QUENTIN REPRSENTANT DES CREANCIER S : * Maître François WALLYN 87, rue Pierre Brosso lette 02100 SAINT-QUENTIN - Fixé nouvelle comparut ion des parties devant le Tribunal le 15.06.2005 A 14 H 30.

23 février 2005

• Dépôt le 23 février 2005 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chauny de la déclaration de cessation des paiements.

04 janvier 2005

• Observations concernant l'établissement situé 49 a venue DU GENERAL LECLERC 02800 La Fère : * Acte SS P en date du 10/11/2004 à LA FERE, fonds reçu en l ocation gérance de Clauet Daniel (RCS CHAUNY 780 1 81 939) pour une durée de 11 mois renouvelable d'a nnée en année par tacite reconduction * JAL LE DEM OCRATE de l'Aisne du 19/11/2004.
• Historique : * CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET RECOI T UN FONDS EN LOCATION GERANCE DE CLAUET DANIEL (R CS CHAUNY 780 181 939) A COMPTER DU 10/11/2004 * D EPOT DES ACTES AU GREFFE LE 04/01/2005 * JAL CONST ITUTION LE DEMOCRATE DE L'AISNE EN DATE DU 19/11/2 004