EURL BATIMENT BRIAND

06 décembre 2000

• Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 15.11.2000 SUPPRESSION DU FONDS. Date d'effet : 15/11/2000

26 octobre 2000

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 25/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ARRETE PAR JUGEMENT DU 23/09/98, ET OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL BATIMENT BRIAND, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/2000. DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 20.10.2000. JUGE COMMISSAIRE : MR DUJARDIN. LIQUIDATEUR : ME RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 25/10/2000

20 octobre 2000

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 20/10/2000

14 mars 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/03/00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR DUJARDIN, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CAUCHY. Date d'effet : 10/03/2000

26 mars 1999

• Changement de commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT DU 12/03/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MAITRE RAYMOND DUPONT, 14 BOULEVARD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX, EN REMPLACEMENT DE LA SCP ROUBENNE-DUPONT.

25 septembre 1998

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 23/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'EURL BATIMENT BRIAND. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 23/09/1998

23 avril 1998

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 22/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EURL BATIMENT BRIAND POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS.

18 décembre 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EURL BATIMENT BRIAND ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 01/09/97 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE...........: MR CAUCHY REPRESENTANT DES CREANCIERS: LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 17/12/1997

12 décembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- NUMERO SIRET : 401 818 919 00029 CODE NAF : 454M TRAVAUX DE FINITION N.C.A. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR