- Dernière modification le24/11/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2013Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EURL ART'EDIF
- SIREN478 849 912478849912
- SIRET DU SIEGE SOCIAL478 849 912 0003347884991200033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21478849912FR21478849912
- DATE DE CREATION28 septembre 2004
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE450 RUE PAUL ELUARD, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France450 RUE PAUL ELUARD, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEURL ART'EDIF EURL ART'EDIF
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 novembre 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 septembre 2004
Observations RNE 20 novembre 2020
- Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
24 novembre 2014
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 24/11/2014, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre ART EDIF (SARLU) A désigné :Liquidateur : ME MICHEL STREBLER - 29, RUE MONTELS L'EGLISE - ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES Et a fixé au 07/11/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/11/2014
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMontpellier B 478849912Montpellier B 478849912
- Tribunal de commerceGreffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeTous travaux du bâtiment Tous travaux du bâtiment
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 829 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans l'Hérault (34)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.
Cartographie d'EURL ART'EDIF
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 26 novembre 2014 au 20 novembre 2020
Philippe FRAZER
Ancien Gérant
Du 29 août 2006 au 26 novembre 2014
Philippe FRAZER
Ancien Associé-gérant
Du 01 août 2006 au 29 août 2006
Philippe FRAZER
Ancien Gérant
Du 19 octobre 2004 au 01 août 2006
Emile RUIZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 juin 2008 (16 ans)
EURL ART'EDIF - 34980
Siège social
- SIRET47884991200033
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse450 RUE PAUL ELUARD, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- Fermés
Du 31 mars 2006 au 02 juin 2008
EURL ART'EDIF - 34980
Ancien établissement
- SIRET47884991200025
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse341 RUE DU CARIGNAN, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
Du 01 octobre 2004 au 31 mars 2006
EURL ART'EDIF - 34170
Ancien établissement
- SIRET47884991200017
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 452A
- Adresse3 RUE DU MARECHAL MARMONT, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ France
Historique d'EURL ART'EDIF
6 événements depuis 2004
mardi 26 novembre 2014
Philippe FRAZER assume maintenant la fonction de gérant.
Philippe FRAZER renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 29 août 2006
Philippe FRAZER renonce à son rôle de gérant.
Philippe FRAZER accède au poste d'associé-gérant.
lundi 01 août 2006
Emile RUIZ cède sa place de gérant à Philippe FRAZER.
lundi 19 octobre 2004
Emile RUIZ assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'EURL ART'EDIF depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EURL ART'EDIF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EURL ART'EDIF, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EURL ART'EDIF, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EURL ART'EDIF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EURL ART'EDIF

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de EURL ART'EDIF (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège et de l'ets principal |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège et de l'ets principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 341 RUE DU CARIGNAN ST GELY DU FESC - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts - ENTRE MR EMILE RUIZ ET MR PHILIPPE FRAZER | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 20204515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT DU 20/11/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONPTELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF DANS LAFFAIRE : ART EDIF (SARLU) 450, rue paul eluard 34980 SAINT-GELY-DU-FESC POUR AVIS LE GREFFIER | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social |
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de EURL ART'EDIF
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat EURL ART'EDIF
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EURL ART'EDIF sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise EURL ART'EDIF, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 221800 | 378500 | -41,40 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 221800 | 378500 | -41,40 % |
Valeur ajoutée (VA) | 14830 | 65400 | -77,32 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -34400 | -5771 | -496,08 % |
Résultat d'exploitation | -30900 | -3360 | -819,64 % |
RCAI | -31400 | -3211 | -877,89 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -31300 | -4127 | -658,42 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif EURL ART'EDIF
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EURL ART'EDIF.
Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 1000 | 1000 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 1000 | 1000 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 35300 | 45100 | -21,73 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 34900 | 39700 | -12,09 % |
disponibilités : trésorerie | 433 | 5375 | -91,94 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 36300 | 46100 | -21,26 % |
Bilan Passif EURL ART'EDIF
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EURL ART'EDIF doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -13761 | 17503 | -178,62 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 50100 | 28558 | 75,43 % |
dettes financières et emprunts | 10768 | 9312 | 15,64 % |
dettes fournisseurs | 23440 | 4810 | 387,32 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 15867 | 14436 | 9,91 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 36300 | 46100 | -21,26 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société EURL ART'EDIF
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -37,91 % | 37,97 % | 30,77 % |
Endettement | -78,25 % | 53,20 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | -14761 EU | 16503 EU | 33600 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 58,60 % | 58,15 % | 170,48 % |
Taux de VA | 6,69 % | 17,28 % | 17,78 % |
Rentabilité d'exploitation | -15,51 % | -1,52 % | 3,61 % |
Rentabilité nette finale | -14,11 % | -1,09 % | 2,61 % |
Capacité d'autofinancement | -14,16 % | -0,85 % | 3,06 % |
Rentabilité financière | 227,45 % | -23,58 % | 47,79 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 21,42 % | 18,31 % | 13,95 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,00 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 0,49 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 5,35 % | 1,04 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -7,29 jours | 19,76 jours | 8,14 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 57,43 jours | 38,39 jours | 53,05 jours |
Délai Fournisseurs | 38,57 jours | 4,65 jours | 29,61 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,71 jour | 5,20 jours | 10,70 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EURL ART'EDIF et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 221800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 221200 €
* Sur 17662 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Occitanie : 143400 €
* Sur 1892 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Occitanie : 200400 €
* Sur un total de 94999 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -30900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4700 €
* Sur 17662 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Occitanie : 1000 €
* Sur 1892 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Occitanie : 6100 €
* Sur un total de 94999 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
16/12/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.