ETUDE GESTION INNOVATION DOCUMENTATION ORGANISATION SYSTEME

26 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2012 nommant M. Laforge juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

21 avril 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 21/04/2008 nommant M. Avram juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 juillet 2005

• Régul : par jugement en date du 25/07/2005, le Tribunal de Commerce de Marseille a désigné la SCP DOUHAIRE - AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget 13006 Marseille, mission conduite par Maître Emmanuel DOUHAIRE, ès qualités, en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

22 octobre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 AOUT 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A ARRETE LE PLAN DE CESSI ON DE LA SOCIETE ETUDE GESTION INNOVATION DOCUMENT ATION ORGANISATION SYSTEME AU PROFIT DES SOCIETES SOMADO, EUROPEENNE DE DISTRIBUTION "EURODIS", GEST ION COMMERCIALE ET FINANCIERE "SGCF". NOMME COMMIS SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME NESPOULOUS HENRI A MARSEILLE, 24 RUE LULLI NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR MANDIN

21 octobre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JUIN 2003, LE TRIBUNAL D E COMMERCE DE MARSEILLE A OUVERT ET JOINT LA PROCE DURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAR L GOUPE SUN, FINANCIERE FEDERATION, FONTCLAIR, ETU DE GESTION INNOVATION DOCUMENTATION ORGANISATION S YSTEME ET DELTA PROVENCE AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES. DATE DE CESSATION DES PAIEME NTS : 30.05.2003 JUGE COMMISSAIRE : MR MANDIN ADMI NISTRATEUR JUDICIAIRE : ME NESPOULOUS HENRI (AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOUIS JEAN PIERRE

14 août 2003

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 14/08/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de des societes SOMADO, EUROPEENNE DE DISTRIBUTION " EURODIS", GESTION COMMERCIALE ET FINANCIERE " S.G.C.F." . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri NESPOULOUS 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. MANDIN

04 juin 2003

• Par jugement en date du 04/06/2003, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert et joint la procédure générale de redressement judiciaire de la SARL GROUPE SUIN, FINANCIERE FEDERATION, FONTCLAIR, ETUDE GESTION INNOVATION DOCUMENTATION ORGANISATION SYSTEME et DELTA PROVENCE avec confusion des masses actives et passives. Date de cessation des paiements au 30/05/2003 et a désigné Monsieur MANDIN en qualité de Juge Commisaire, MeHenri NESPOULOUS en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux et Me JP Louis en qualité de Représentant des Créanciers.

30 mai 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 30/05/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

23 décembre 1996

• Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Fontaine Grillée 44690 La Haie-Fouassière : ORIG INE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE LA SA ALB RCS NANTES B 872 801 600 MODIFICATION DU 9.12.96 PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 9.08.1996