- Dernière modification le02/10/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D
Active
- SIREN453 840 662453840662
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 840 662 0001045384066200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25453840662FR25453840662
- DATE DE CREATION07 juin 2004
- CODE NAF ou APE514F - Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision514F - Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSVeronique COUSTON
- ADRESSE40 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 84130 LE PONTET France40 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 84130 LE PONTET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 juin 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mai 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 juin 2004
Observations RNE 30 septembre 2019
- Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 28/03/2019, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné : Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO (10 avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon) en lieu et place de Maître Jean-François AUBERT Date d'effet : 28/03/2019
15 mars 2013
- Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 15/03/2013, SOKOLOWSKI Pierre est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 15/03/2013
28 novembre 2008
- suivant arrêt du 30.10.08 la cour d'Appel de Nîmes a infirmé le jugement du tribunal de commerce d'Avignon du 21.06.06 dans ses dispositions envers M MARCEL Louis et statuant à nouveau dit ne pas avoir lieu à application des dispositions de l'art L624-5 du code de Commerce ancienne rédaction envers M. MARCEL Louis la procédure de liquidation judiciaire de la SARLU ECAD n'est donc pas étendue à la personne de M MARCEL Louis
20 juillet 2006
- EN DATE DU 21/06/2006, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MARCEL LOUIS - ASSOCIATION ESPACE CONFORT ASSISTANCE ET DEVELOPPEMENT (ECAD) - SARL ENERGIE CHAUFFFAGE AMELIORATION DISTRIBUTION (ECAD) et à la SARL COMPAGNIE DU SUD EST (CSE)
09 mars 2006
- (Procédures collectives) EN DATE DU 09/03/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MARRE GEORGES Date d'effet : 10/03/2006
17 février 2006
- (Procédures collectives) EN DATE DU 16/02/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MARRE GEORGES Date d'effet : 16/02/2006
10 janvier 2006
- Mention d'office EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006
06 juillet 2005
- Mention d'office EN DATE DU 29/06/2005, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/03/2005 Date d'effet : 29/06/2005
13 avril 2005
- Mention d'office EN DATE DU 06/04/2005, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A Mme Nathalie LOUIS née BARTLINSKI Quartier Crochant 84420 PIOLENC Date d'effet : 06/04/2005
03 décembre 2004
- CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/09/2004
29 novembre 2004
- EN DATE DU 17/11/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE BAUER Joelle JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAMARD PAUL MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 3. AV M DE LATTRE DE TASSIGNY BP 362 AVIGNON 84025 AVIGNON CEDEX 1 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 09/11/2004 A COMPTER DU 17/11/2004 Date d'effet : 17/11/2004
09 novembre 2004
- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09.11.2004 Date d'effet : 09/11/2004
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSAvignon B 453840662Avignon B 453840662
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Cartographie d'ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 août 2004
Veronique COUSTON
Gérant
- Ancien
Du 13 juillet 2004 au 24 août 2004
Sandra POIVRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 mai 2004 au 17 novembre 2004
ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D - 84130
Ancien établissement
- SIRET45384066200010
- ActivitéCommerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision - 514F
- Adresse40 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 84130 LE PONTET France
Historique d'ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D
2 événements depuis 2004
lundi 24 août 2004
Veronique COUSTON prend le relais de Sandra POIVRE en tant que gérant.
lundi 13 juillet 2004
Sandra POIVRE est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 30 Octobre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juin 2006. Infirme la décision n°2005 006445 dans toutes ses dispositions envers M. MARCEL Louis; Et statuant à nouveau dit ne pas y avoir lieu à application de l'art. L624-5 du Code de Commerce ancienne rédaction à son encontre.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 17 novembre 2004 au 21 juin 2006
Liquidation judiciaire