ETUD USINAGE CONSTRUCT INDUST

09 février 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/02/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

13 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 13/01/2006 nommant MME SALMON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 13/09/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la SARL SEUCI EQUIPEMENTS en cours de constitution , désigne la SARL D'ETUDES D'USINAGE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient administrateur Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE

15 juin 2004

• Ordonnance du 11/06/2004 M. le Juge Commissaire a autorisé Me BLERIOT administrateur judiciaire et Mme SEMBENINI gérant à solliciter de l'établissement bancaire THEMIS sis Place du Pont 95300 PONTOISE un crédit sous forme d'escompte pour un montant de 60.000 ¿ et pour une montant de 100.000 ¿ en Dailly

28 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 28/05/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 02/06/2004

02 février 2004

• Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 02/02/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00087 , date de cessation des paiements le 12/11/2003 , et a désigné juge commissaire M. BOURGET , juge commissaire suppléant M. VERDIER , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

30 janvier 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 30/01/2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001