ETS CHATEL

20 février 2019

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/02/2019

26 octobre 2018

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

21 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 20/09/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2016J313, date de cessation des paiements le 15/07/2016 , liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

19 mai 2015

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 18-05-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

29 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 28-01-2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Sas ETS CHATEL comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan, sous le numéro 2012J466

04 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11-12-2013

17 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11-06-2013

12 décembre 2012

• Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 11-12-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J466 date de cessation des paiements le 15-11-2012, administrateur : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS et a ouvert une période d'observation expirant le 11-06-2013. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

01 février 2004

• PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/02/2004.