- Dernière modification le17/02/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ETS BOUNET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN380 680 231380680231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 680 231 0001238068023100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50380680231FR50380680231
- DATE DE CREATION01 février 1991
- CODE NAF ou APE501Z - Commerce de véhicules automobiles501Z - Commerce de véhicules automobiles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAV DE DANIATE, 32110 NOGARO FranceAV DE DANIATE, 32110 NOGARO France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxETS BOUNET ETS BOUNET
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 février 1991
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 1991
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 septembre 2004
Observations RNE 19 février 2004
- Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06.02.2004 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ETABLISSEMENTS BONNET EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 06/02/2004
12 septembre 2003
- MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2003, MONSIEUR CLAUDE RICAUD, A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 05/09/2003
24 avril 2002
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 12.04.2002 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A L'ENCONTRE DE : ETABLISSEMENTS BOUNET JUGE COMMISSAIRE DESIGNE :MR MICHEL DUPOUEY MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME ABADIE JEAN PIERRE 1 & 3 RUE DEMBARRERE 65000 TARBES MAINTIEN DE L'ACTIVITE 15 JOURS Date d'effet : 12/04/2002
11 septembre 2001
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2001 , MR MICHEL DUPOUEY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 06/07/2001
03 mai 2001
- Adoption d'un plan de redressement MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 13 AVRIL 2001, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE : ETABLISSEMENT BOUNET. ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - ME ABBADIE JEAN-PIERRE, 1 ET 3, RUE DEMBARRERE A TARBES ( 65000 ). - REPRESENTANT D ES CREANCIERS MAINTENU : ME ABBADIE JEAN-PIERRE. A COMPTER DU 13 AVRIL 2001. Date d'effet : 13/04/2001
14 novembre 2000
- MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 03 NOEMBRE 2000 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ( 03/12 ). Date d'effet : 03/11/2000
26 mai 2000
- MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR BOUNET ALAIN, EN DATE DU 15/05/2000. Date d'effet : 15/05/2000
- MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 19 MAI 2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE : - ETABLISSEMENTS BOUNET - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN-PIERRE BELMAS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ABBADIE JEAN-PIERRE RESIDENCE PYRENE - 1, RUE DEMBADERRE 65000 TARBES - LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 15 MAI 2000 ET LA DUREE D'OBSERVATION A QUATRE MOIS. Date d'effet : 19/05/2000
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF-NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAuch B 380680231Auch B 380680231
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Cartographie d'ETS BOUNET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 10 février 2004 au 06 septembre 2004
Alain BOUNET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1991 au 06 septembre 2004
ETS BOUNET - 32110
Ancien établissement
- SIRET3806802310001238068023100012
- ActivitéCommerce de véhicules automobiles - 501Z
- AdresseAV DE DANIATE, 32110 NOGARO France
Historique d'ETS BOUNET
1 événement depuis 2004
lundi 10 février 2004
Alain BOUNET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETS BOUNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETS BOUNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETS BOUNET et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETS BOUNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETS BOUNET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ETS BOUNET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ETS BOUNET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
ME ABBADIE JEAN-PIERRE
1 & 3 RUE DEMBARRERE - 65000 - TARBES
Représentant des créanciers
ME ABBADIE JEAN-PIERRE
RESIDENCE PYRENE 1 RUE DEMBARRERE - 65000 - TARBES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.