ETOC

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2025J67824 Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires Associes Notaires Associés 1166 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER Suivant acte authentique reçu par, Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires associés » A SAINTISMIER (Isère), 1166, Route de Chambéry en date du 20/12/2024 il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : ETOC Siège social : CORENC (38700), 7, Avenue Lieutenant Potié Durée : 99 ans Capital social : 800 020,00 euros. Objet La société a pour objet en France et à létranger : Lacquisition, ladministration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite dun ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, licitation, dadjudication, déchange, dapport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction dun ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage dhabitation ou non, et lexécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, de vente, déchange dapport, de souscription de parts, dactions, dobligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, Lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, Lorganisation du patrimoine familial de ses associés, en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, lorganisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté dastreindre, Exceptionnellement laliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, nexposent pas la société à son assujettissement à limpôt sur les sociétés et naffectent pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations quelles quelles soient se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Gérance : Monsieur Olivier BARTOLI, responsable foncier, et Madame Caroline Christiane Irène RAULT, demeurant tous deux à CORENC (38700) 7 avenue Lieutenant Potié Lotissement Clos Pascal Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs de parts sociales, quelle que soit la qualité du cessionnaire, et que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à lexception des mutations faites, tant entre les deux associés fondateurs, Monsieur Olivier BARTOLI et Madame Caroline BARTOLI, quau profit des descendants des associés fondateurs, qui seront dispensées dautorisation ou dagrément. RCS Grenoble