ETCHEBARNE KOEHL ET DABADIE FRERES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 mai 1985

• DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - NOMINATION DE MONSIEUR DABADIE CHARLES DEMEURANT A OLORON "LE BISCONDEAU" ET DE MONSIEUR DABADIE ROBERT DEMEURANT A OLORON RUE DES BAINS, EN QUALITE DE LIQUIDATEURS A COMPTER DU 31 MARS 1985 (AGE DU 30 MARS 1985) DEPOT AU GREFFE : 15 MAI 1985 PUBLICITE " L'ECLAIR-PYRENEES " DU 02 MAI 1985

27 août 1982

• SUIVANT JUGEMENT DU 31 JUILLET 1982, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE ENTRE MME DABADIE ET LEURS CREANCIERS (PAIEMENTS 100% EN TROIS ANS)

06 juillet 1982

• SUIVANT JUGEMENT DU 19 JUIN 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE SOCIETE, A CONTINUER L'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE, JUSQU'A CE QUE CETTE DERNIERE OBTIENNE DE SES CREANCIERS, UN CONCORDAT

24 mars 1982

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 DECEMBRE 1981, LE SOCIETE A ETE AUTORISEE A CONTINUER SES ACTIVITES POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 1981

09 octobre 1981

• SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 02 SEPTEMBRE 1981, LA SOCIETE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SES ACTIVITES POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS

03 septembre 1981

• REGLEMENT JUDICIAIRE DU 29 AOUT 1981 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AOUT 1981 JUGE-COMMISSAIRE : MR CASTILLON SIMON A OLORON SYNDIC : ME ROGER LECLERC, 3 RUE DARRICHON A PAU

20 octobre 1973

• SUIVANT PV AGO TENUE LE 29.09.1973, MR ROGER FOURTANE A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES, EN REMPLACEMENT DE MR PUSSAC JOSEPH, DEMISSIONNAIRE, POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER, C'EST A DIRE JUSQU'A L'AGO ANNUELLE QUI STATUERA SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE QUI SERA CLOS LE 31 MARS 1974 PUBLICITE : L'ECLAIRE DU 21 SEPTEMBRE 1973 DEPOT AU GREFFE DU 29 SEPTEMBRE 1973

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR