ETCE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession d'actions - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Divers

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

7425201701 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 3 octobre 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ETCE, 31, allée des Saules, 95250 Beauchamp. RCS Pontoise 453 855 280. RM 453 855 280. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

7377711101 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 13 septembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ETCE. 31, allée des Saules 95250 Beauchamp. RCS Pontoise 453 855 280. RM 453 855 280. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 13 mars 2023 , designant liquidateur SCP CANET prise en la personne de Me Patrick CANET 1, rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les déclarations des créances son…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 24 juin 2017

Annonce BODACC - Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 septembre 2016 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire avec date de cessation des paiements au 15/01/2016, nomme la SELARL V & V prise en la personne de Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de …

Annonce BODACC - Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 septembre 2016 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire avec date de cessation des paiements au 15/01/2016, nomme la SELARL V & V prise en la personne de Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant, liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Président : ELAT Stephane Pierre Francois modification le 01 Avril 2015

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 novembre 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 30/05/2011 et désignant Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me CANET 1 rue de la Citadelle 95304 CERGY PONTOISE CE…

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.