France
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ETC
- SIREN
- 323 607 580 323607580
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 323 607 580 00053 32360758000053
- NUMÉRO DE TVA
- FR95323607580 FR95323607580
- DATE DE CREATION
- 18 décembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports de voyageurs par taxis - 4932Z 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 97 CHEMIN DU PETIT MARAIS PARC DE GILLY, 73200 GILLY-SUR-ISERE 97 CHEMIN DU PETIT MARAIS PARC DE GILLY, 73200 GILLY-SUR-ISERE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- VTC, conseil en entreprises et particuliers, location de véhicules avec ou sans chauffeur, petite remise, transport public routier de personnes (exploitation d'un seul véhicule à titre accessoire), formation professionnelle en conduite de véhicule de tourisme adultes VTC, conseil en entreprises et particuliers, location de véhicules avec ou sans chauffeur, petite remise, transport public routier de personnes (exploitation d'un seul véhicule à titre accessoire), formation professionnelle en conduite de véhicule de tourisme adultes
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Noms commerciaux
- F.F.C (FRANCE FORMATION CHAUFFEUR) F.F.C (FRANCE FORMATION CHAUFFEUR)
- Statut RCS
- Radiée le 11 octobre 2024 11/10/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 11 octobre 2024 11/10/2024
- Statut RNE
- Radiée le 11 octobre 2024 11/10/2024
-
11 octobre 2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/10/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/10/2024
-
12 juillet 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12/07/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
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20 février 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 20/02/2024 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 18/12/2023 et a désigné Liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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19 décembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 18/12/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry
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15 novembre 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 14/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/04/2017
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19 avril 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 19/04/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00138 , date de cessation des paiements le 15/10/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/10/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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25 octobre 2013
- - Date de début d'activité : 01/12/2002
-
1 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Contacter ETC
- Téléphone
Prospecter Transports de voyageurs par taxis en Savoie
Établissements
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F.F.C (FRANCE FORMATION CHAUFFEUR) - 73200
Ancien établissement du 23 septembre 2013 au 11 octobre 2024
- SIRET
- 32360758000053 32360758000053
- Activité
- Transports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse
- 97 CHEMIN DU PETIT MARAIS PARC DE GILLY, 73200 GILLY-SUR-ISERE
-
ETC - 73730
Ancien établissement du 1 décembre 2002 au 23 septembre 2013
- SIRET
- 32360758000046 32360758000046
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse
- LE CHATEAU, 73730 SAINT-PAUL-SUR-ISERE
-
ETC - 73730
Ancien établissement du 19 septembre 1995 au 28 juin 2002
- SIRET
- 32360758000038 32360758000038
- Activité
- Transport de voyageurs par taxis - 602E
- Adresse
- DAVALLON CHATEAU ST PAUL S- ISERE, 73730 CEVINS
-
SASER SAVOIE SERVICE - 73600
Ancien établissement du 1 janvier 1982 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 32360758000012 32360758000012
- Activité
- Transport de voyageurs par taxis - 602E
- Adresse
- 61 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE, 73600 MOUTIERS
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Dirigeants d'ETC
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Observation de conformité Joël CHAPUIS
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Independant du 17 octobre 2003 au 11 octobre 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales d'ETC
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de Chambery Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement du 11/10/2024 EIRL CHAPUIS JOEL - 323 607 580 RCS CHAMBERY - 97 Chemin du Petit Marais, Parc de Gilly 73200 Gilly-sur- Isère - Transports De Voyageurs Par Taxis
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de chambery - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement du 20/02/2024 EIRL CHAPUIS JOEL 323 607 580 RCS CHAMBERY 97 Chemin du Petit Marais, Parc de Gilly 73200 Gilly-sur Isere Transports De Voyageurs Par Taxis. Date de cessation des paiements le 18 décembre 2023. Liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal ÉRY
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 11/10/2021 2021400679 CHAPUIS Joël EIRL CHAPUIS JOEL (323 607 580 RCS Chambéry) Transports de voyageurs par taxis, 97, chemin du Petit Marais, 73 200 Gilly-sur-Isere.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de Commerce de Chambéry JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 18/06/2021 N°2021400451 CHAPUIS Joël, Transports De Voyageurs Par Taxis 97 Chemin du Petit Marais, 73200 Gilly-sur-Isere (323 607 580 RCS Chambéry)
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse de l'établissement. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'ETC
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Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME BLANCHARD JEAN
3 av des Ducs de Savoie - 73000 - CHAMBERY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL MJ ALPES / ME J. BLANCHARD & ME C. JAL
3 av des Ducs de Savoie - 73000 - CHAMBERY
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL
3 Av des Ducs de Savoie - 73000 - CHAMBERY
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant, liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de chambery - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement du 20/02/2024 EIRL CHAPUIS JOEL 323 607 580 RCS CHAMBERY 97 Chemin du Petit Marais, Parc de Gilly 73200 Gilly-sur Isere Transports De Voyageurs Par Taxis. Date de cessation des paiements le 18 décembre 2023. Liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal ÉRY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ETC
1 événement depuis 2013
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mardi 30 octobre 2013
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Joel CHAPUIS démarre son activité d'indépendant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des taxis - France (32 pages)
Cette étude décrypte un marché en mutation porté par la digitalisation et la reprise post-Covid : hausse de 12% du nombre d´entreprises entre 2018 et 2023, essor des réservations via applications (70% des usagers urbains), montée en puissance des VTC, tension concurrentielle, perspectives du transport autonome.. Voir un exemple
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Le marché du VTC - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des VTC en France : apparition des premières applications mobiles en 2011, bouleversement du marché des transports, croissance annuelle moyenne de 13.3% à l'échelle mondiale, chiffre d'affaires de plus de 160 milliards de dollars US en 2024, protection sociale des travailleurs indépendants, tendance à la multimodalité et au verdissement des véhicules. Voir un exemple
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