ETAT DE FRAIS COM

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 491 351 227
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 491 351 227 00013
NUMÉRO DE TVA: FR80491351227
DATE DE CREATION: 01 avril 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 56 RUE DE LA BOULE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DIRIGEANTS: Bernard PONTREAU
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
29/02/2024
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes Année 2007
Oui
Taille de l'entreprise Année 2007
Micro
Effectif Année 2007
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Noms commerciaux: ETAT DE FRAIS COM

Statut RCS: Radiée le 31 mars 2016 31/03/2016

Statut INSEE: Fermée le 31 mars 2016 31/03/2016

Statut RNE: Radiée le 31 mars 2016 31/03/2016

Secteur d'activité d'ETAT DE FRAIS COM

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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08/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- ETAT DE FRAIS COM - 85000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2006 au 31 décembre 2008
  - SIRET 49135122700013
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 56 RUE DE LA BOULE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Dirigeants d'ETAT DE FRAIS COM

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances d'ETAT DE FRAIS COM

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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08/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

2007

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0
Résultats net

-500,00
Marge brute

-1600,00
Résultats d'exploitation

-1900,00
Ebitda

-1600,00

Documents d'ETAT DE FRAIS COM

4 derniers documents officiels

29/04/2016

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
29/04/2016

Dissolution - P.V. d'Assemblée
28/04/2008

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
04/08/2006

Formation de Société - Statuts

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

04/05/2016

Annonce BODACC - Dissolution de la société..

Liquidateur : PONTREAU Bernard modification le 29 Avril 2016
04/05/2016

Annonce BODACC - Cessation
12/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

3 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- Du 29 avril 2016 au 29 avril 2016
  
  Dissolution
- - Liquidateur
    
    Bernard PONTREAU
  - 04/05/2016
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société..
    
    Liquidateur : PONTREAU Bernard modification le 29 Avril 2016
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ETAT DE FRAIS COM

7 événements depuis 2006

lundi 03 mai 2016
- Bernard PONTREAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Bernard PONTREAU et Jean-Christophe PORTRON renoncent à leurs rôle de gérant.

lundi 03 mars 2009
- Jean-Christophe PORTRON et Bernard PONTREAU démissionnent de leurs poste de co-gérant.
- Jean-Christophe PORTRON et Bernard PONTREAU assument maintenant la fonction de gérant.

...

Historique

7 événements ont marqué le parcours d'ETAT DE FRAIS COM depuis 2006

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Dissolution - P.V. d'Assemblée

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Formation de Société - Statuts

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Dissolution de la société..

Annonce BODACC - Cessation

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