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Dernière modification le12/12/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ETABLISSEMENTS RUST
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 536 320 229 536320229
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 536 320 229 00019 53632022900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR68536320229 FR68536320229
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 1963
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Chaudronnerie-tuyauterie - 283C 283C - Chaudronnerie-tuyauterie
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 23 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300 OFFEMONT 23 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300 OFFEMONT
- DIRIGEANTS
- Patrick COLAS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ETABLISSEMENTS RUST ETABLISSEMENTS RUST
- Capital social
- 50000,00 € 50000,00
- Statut RCS
- Radiée le 02 décembre 2009 02/12/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1963 01/01/1963
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 1963 01/01/1963
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Belfort B 536320229 Belfort B 536320229
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité d'ETABLISSEMENTS RUST
- Domaine d'activité
- Fabrication de machines et équipements n.c.a. Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Activité (Code NAF ou APE)
- Chaudronnerie-tuyauterie (283C) Chaudronnerie-tuyauterie (283C)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1963 au 29 avril 2003
ETABLISSEMENTS RUST - 90300
Ancien établissement
- SIRET 53632022900019 53632022900019
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse 23 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300 OFFEMONT
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Dirigeants d'ETABLISSEMENTS RUST
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Actuels
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Observation de conformité Patrick COLAS
Né en 1953 (72 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 12 décembre 2009 (15 ans)
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Observation de conformité Patrick COLAS
Né en 1953 (72 ans)
Président-directeur général Depuis le 12 décembre 2009 (15 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Patrick COLAS
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président Du 23 mars 2004 au 12 décembre 2009
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Observation de conformité Christophe COLAS
Né en 1973 (51 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 23 mars 2004 au 02 décembre 2009
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Observation de conformité Pascale BRIOT
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 23 mars 2004 au 02 décembre 2009
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Observation de conformité Christophe COLAS
Né en 1973 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 23 mars 2004 au 02 décembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ETABLISSEMENTS RUST
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Finances d'ETABLISSEMENTS RUST
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ETABLISSEMENTS RUST
5 derniers documents officiels
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Conversion du Capital Social en Euros - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Représentant des créanciers
Me Jean-Claude MASSON
ESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU - 90000 - BELFORT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP LAUREAU-JEANNEROT
3 PL. DU 8 SEPTEMBRE - 25000 - BESANCON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 24 septembre 2003 au 23 septembre 2005
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ETABLISSEMENTS RUST
6 événements depuis 2004
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vendredi 12 décembre 2009
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Patrick COLAS occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Patrick COLAS est nommée Président directeur général.
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Patrick COLAS démissionne de son poste de président.
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lundi 23 mars 2004
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Christophe COLAS assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Patrick COLAS est promue président.
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Christophe COLAS et Pascale BRIOT accèdent au poste d'administrateur.
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6 événements ont marqué le parcours d'ETABLISSEMENTS RUST depuis 2004