ETABLISSEMENTS RENE ECHELARD SA

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

10 avril 1974

• RENNES A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITA- TION POUR UNE PERIODE VENANT A EXPIRATION LE 28.02.1981
• : - RADIATION D'OFFICE DU 26.05.1995 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 23.05.1995.
• Historique des observations depuis le 10/04/1974 : - MENTION D'OFFICE DU 15.11.1978 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 10.11.1978, D'OFFICE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LE RE- GLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS RENE ECHELARD. A FIXE PROVISOIREMENT AU 10.11.1978, LA DATE DE CES- SATION DES PAIEMENTS. A NOMME MONSIEUR DUFOUR, JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE DEBROISE, AVOCAT DEMEU- RANT A RENNES, 11 PLACE DU PALAIS, SYNDIC. - MENTION D'OFFICE DU 13.12.1978 : * PAR ORDONNANCE RENDUE LE 08.12.1978, MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT UNE PERIODE DE TROIS MOIS VE- NANT A EXPIRATION LE 03.03.1978. - MENTION D'OFFICE DU 02.03.1979 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 02.03.1979, SUR DECLARA- TION DE CESSATION DES PAIEMENTS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDI- CIAIRE DE MME ECHELARD NEE BLEHER AGNES, TABLET- TERIE, JOURNAUX ETC... A RENNES, 6 RUE DE PARIS ET DE MONSIEUR RENE ECHELARD, DIRIGEANT DE FAIT, SON EPOUX. A DECLARE COMMUN LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES EPOUX ECHELARD ET CELUI DE LA SA ETS RENE ECHELARD. A FAIT MASSE DES ACTIFS ET DES PASSIFS DES DEUX REGLEMENTS JUDICIAIRES. - MENTION D'OFFICE DE 02.03.1979 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 02.03.1979, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE NOU- VELLE PERIODE VENANT A EXPIRATION LE 03.09.1979. - MENTION D'OFFICE DU 29.02.1980 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 29.02.1980, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS. A MAINTENU MONSIEUR DUFOUR JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE DEBROISE, AVOCAT DEMEURANT A RENNES, 11 PLACE DU PALAIS, SYNDIC. - MENTION D'OFFICE DU 23.04.1980 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 28.03.1980, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE PERIODE DE TROIS MOIS VENANT A EXPIRATION LE 29.05.1980. - MENTION D'OFFICE DU 25.06.1980 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 20.06.1980, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL D E COMMERCE DE RENNES A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DES FONDS DE CHARTRES DE BRETAGNE ET DE REDON POUR UNE PERIODE VENANT A EXPIRATION LE 31.10.1980. - MENTION D'OFFICE DU 14.11.1980 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 07.11.1980, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES STATUANT SUR L'APPEL DU JUGEMENT DU 29.02.1980. - MENTION D'OFFICE DU 28.01.1981 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 23.01.1981, SUR REQUETE DE MONSIEUR RENE ECHELARD, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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• - Date de cessation d'activité : 31/08/1981.

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• Observations concernant l'établissement situé rue d'Anjou, Centre Commercial de Beaulieu 35600 Redon : Observation depuis le 10/04/1974 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ROZENN' DIL', RCS RENNES B 323 139 451, A COMPTER DU 24.10.1981.