ETABLISSEMENTS KERVERN

04 mars 2020

• Clôture pour insuffisance dactif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/02/2020, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFDate d'effet : 25/02/2020

27 janvier 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ABGRALL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MADEC Date d'effet : 27/01/2006

16 août 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE EN REMPLACEMENT DE MAITRE CORRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR MAITRE BERNARD CORRE Date d'effet : 23/07/2004

02 juillet 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 MONSIEUR MADEC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BASTIDE Date d'effet : 02/07/1999

02 mars 1999

• PAR JUGEMENT DU 02.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 02.03.99

28 juin 1991

• MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.91, A PRONONCE L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER, OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE PENDANT 2 ANS A L'EGARD DE MR KERVRAN ROBERT A COMPTER DU 15/01/91

07 mars 1991

• MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PAR JUGEMENT DU 05.03.91 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION A COMPTER DU 05.03.91
• Radiation du RCS le 07/03/1991 avec effet au 05/03/1991

14 décembre 1987

• MENTION D'OFFICE DU 14 DECEMBRE 1987 : LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17.11.87 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BASTIDE LIQUIDATEUR : ME CORRE, 18 RUE TRAVERSE BREST POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'A FIN DECEMBRE,AFIN DE PERMETTRE UNE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS A COMPTER DU 17/11/87

09 novembre 1987

• MENTION D'OFFICE DU 09.11.87 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28/10/87
• JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PROCEDURE SIMPLI- FIEE DU 03.11.87. CESSATION DES PAIEMENTS, DATE PROVISOIRE DU : 28.10.87 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BASTIDE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE, 18 RUE TRAVERSE BREST PERIODE D'OBSERVATION : 15 JOURS A COMPTER DU 03/11/87