ETABLISSEMENTS C B DISTRIBUTION

27 novembre 2024

• EN DATE DU 26/11/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 DE ETABLISSEMENTS C B DISTRIBUTION (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/05/2024 )
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/11/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE ETABLISSEMENTS C B DISTRIBUTION (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/05/2024 )Date d'effet : 26/11/2024

29 mai 2024

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 28/05/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE ETABLISSEMENTS C B DISTRIBUTION (SARL) SOUS LE NUMERO 4162844, ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B, rue MARBOTTE - 21000 DijonET A FIXE AU 13/03/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 28/05/2024

03 août 2023

• Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 03/08/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE ETABLISSEMENTS C B DISTRIBUTION (SARL)NOUVEAU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN: SELARL AJRS représentée par Me Marlène LOISEAU.Date d'effet : 03/08/2023

24 juillet 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/07/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/07/2018

15 mars 2018

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/03/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ETABLISSEMENTS C B DISTRIBUTION (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 13/03/2018

13 avril 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 11/04/2017

01 décembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS C B DISTRIBUTION (SARL) SOUS LE NUMERO 4160695, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/02/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/11/2016

10 janvier 2007

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/04/2006

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR