ETABLISSEMENTS BOUSQUET

19 avril 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 AVRIL 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ETS BOUSQUET POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 9 AVRIL 1991 BODACC DU 5 JUIN 1991 No 103 A

05 novembre 1986

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A CONVERTI LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETS BOUSQUETEN LIQUIDATION JUDICIAIRE - MONSIEUR BARTHES 16, RUE ANDRE CHENIER A AUSSILLON 81200 MAZAMET A ETE NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 27/05/86 BODACC DU 23.07.1986 No 152 A

19 février 1986

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1986 LE TRIBUNAL DE COM- MERCE D'ALBI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS BOUSQUET. MONSIEUR REY GEORGES PAUL DEMEURANT A ALBI (TARN) 17, RUE DES CORDELIERS A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ET MONSIEUR BARTHES DEMEURANT A AUSSILLON 81200 MAZAMET (TARN) 16, RUE ANDRE CHENIER A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 14/02/86

31 janvier 1986

• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI EN DATE DU 24 JANVIER 1986, IL A ETE PROCEDE A L'OUVERTURE D'UN REDRESSE- MENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ETS BOUSQUET. MONSIEUR BARTHES DEMEURANT A AUSSILLON 81200 MAZAMET (TARN) 16, RUE ANDRE CHENIER A ETE NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. MONSIEUR GEORGES PAUL REY, DEMEURANT A ALBI (TARN) 17, RUE DES CORDELIERS A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DE- POSITION A COMPTER DU 24/01/86 BODACC DU 04.03.1986 No 45 A

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR