ESTEREL6

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2024J67326 Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires Associes Notaires Associés 1166 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER Suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », titulaire dun office notarial à SAINT-ISMIER (Isère), en date du 02/12/2024 il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : Esterel6 Siège social : MEYLAN (38240), 4 allée des Saules. Durée : 99 ans Capital social : 483 000,00 euros. Objet Lacquisition, ladministration, la jouissance gratuite conférée aux associés et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, licitation, dadjudication, déchange, dapport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction dun ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage dhabitation ou non, et lexécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement. Lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La propriété, la détention et la gestion pour le propre compte de la société, de parts sociales, actions, participations, portefeuille de valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, de vente, déchange dapport, de souscription de parts, dactions, dobligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Exceptionnellement laliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce et naffectent pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations quelles quelles soient se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil et quelles nexposent pas la société à son assujettissement à limpôt sur les sociétés. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Gérance : Monsieur Gilles Jacques Michel MORARDLACRO I X , d e m e u ra n t à MEYLAN (38240), 4 Allée des Saules. Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou de cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable des associés donné à la majorité extraordinaire. Immatriculation RCS Grenoble