ESTELENCE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

L2024J26302 Fabrice RICHY Notaire 12 avenue de la Gare 38380 St-Laurent du Pont ESTELENCE Suivant acte reçu par Me Fabrice RICHY, Notaire à SAINT LAURENT DU PONT (Isère), 12 avenue de la Gare, Le 13 juin 2024, a eté constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : La propriété, lacquisition, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La mise à disposition gratuite ou onéreuse dun ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales, La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle, Lobtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution dun prêt consenti à lun des associés ayant pour objet le financement de lacquisition de parts sociales de la société. La dénomination sociale est : ESTELENCE. Le siège social est fixé à : SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE (73360) , 252 route de Gerbaix . La société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le capital social est fixé à la somme de : CINQ CENT UN MILLE DEUX EUROS (501 002,00 EUR). Les apports sont en nature par M. Maurice FRECHET dune propriété bâtie sise sur la Commune de SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE (73360) 731 Route des Grand Cyses figurant au cadastre Section A n°s 859 et 1448 évaluée à la somme de 500.000,00 Euros et en numéraire pour Madame Marie-Antoinette FRECHET évalués à 1.000,00 Euros, pour M. Sébastien FRECHET évalué à 1,00 Euro et pour M. Christophe FRECHET évalué à 1,00 Euro. Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Les gérants de la société sont : Monsieur Maurice FRECHET et Madame Marie-Antoinette CURTI son épouse demeurant ensemble à SAINT CHRISTOPHE (73360) 731 route des Grands Cyses. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis Le notaire.