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20 mars 2007

• DU 14 MARS 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES DESIGNANT M. THIRION EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.CHEVRIN DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

08 août 2000

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 28 JUIN 2000 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES, SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M.C. CHEVRIN - LIQUIDATEUR : MAITRE PIERRE DELATTRE - 5 ROUTE DE MARZELAY - 88100 SAINT DIE Date d'effet : 28/06/2000

29 février 1996

• Plan de redressement : continuation MODIFICATION D'OFFICE//Du 14 Fevrier 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE prononcant l'admission du plan de continuation - Commissaire au plan : Me Pierre DELATTRE- 5 route de Marzelay (88100) SAINT DIE Date d'effet : 14/02/1996

18 décembre 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Du 13 Decembre 1995 - Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE autorisant la poursuite d'activite pour une derniere periode expirant le 14 Fevrier 1996 Date d'effet : 13/12/1995

22 août 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Du 9 AOUT 1995 - Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE autorisant la poursuite d'activite pour une periode de 4 mois expirant le 13 Decembre 1995 Date d'effet : 09/08/1995

09 juin 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//du 24 MAI 1995 jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Date de cessation des paiements : 11 MAI 1995 - representant des creanciers : Me DELATTRE a SAINT DIE (88100)-5 Route de Marzelay - Publie dans les Tablettes Lorraines du 9 JUIN 1995 Date d'effet : 24/05/1995