ESPACE VERT 58

12 septembre 2017

• Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 26/07/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2017, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE MIELLE FREDERIC (PROCEDURE OUVERTE LE 22/01/2014 ) ET A ORDONNE SA RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 26/07/2017 .

24 janvier 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 22/01/2014, le Tribunal de Commerce de Nevers a ouvert la liquidation judiciaire immédiate et prononcé la résolution du plan de MIELLE FREDERIC, a nommé Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS comme liquidateur et a fixé au 22/01/2014 la date de cessation des paiements.Une poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31/01/2014 a été autorisée. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 22/01/2014

10 mai 2011

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/05/2011, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MIELLE FREDERIC POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 04/05/2011

09 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/11/2010, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois sur demande exceptionnelle du Procureur de la République. Date d'effet : 03/11/2010

13 avril 2010

• Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 07/04/2010, le tribunal de commerce de Nevers a décidé la poursuite de la période D'observation dans la procédure mielle Frédéric pour une durée de six mois. Date d'effet :

11 janvier 2010

• En date du 06/01/2010, le tribunal de commerce de Nevers a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure mielle Frédéric. Date d'effet :

09 novembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/11/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MIELLE FREDERIC, a désigné M. Gérard PROVOST juge-commissaire, M. Emmanuel QUENOUILLE juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 22/04/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/11/2009

31 décembre 2004

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité sur la résidence principale sise le petit Neuzilly 58110 Montapas, en application de l'article L526-1 du code de commerce acté reçu par Me Larive-Bruandet notaire associé à Chatillon en Bazois Date d'effet : 23/09/2004