ESPACE TECHNIC PHOTO PATRICK PERCHE

29 mars 2006

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 02/03/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

09 septembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 08/09/2005 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

16 septembre 2004

• Jugelent du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 16.09.2004 prononçant la liquidattion judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 16.10.2004 - Liquidateur : Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS -

07 juin 2004

• Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 02.06.2004 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
• Jugement du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 03.06.2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime simplifié) - Représentant des créanciers : Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS - Juge commissaire : M. VARRAUX André - Juge commissaire suppléant : M. SANDJIAN Michel - Date de cessation des paiements : 02.06.2004

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

03 avril 1997

• MODIFICATIONS DENOMINATION, DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL, A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 1991,TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1991 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 27 CHEMIN DES GRANDS MOULINS 69400 GLEIZE A COMPTER DU 31 JUILLET 1993 DM DU 3 AVRIL 1997 : RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR PERCHE PATRICK, ACHAT DU FONDS A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1996