ESPACE RENCONTRE

Annonce JAL - Projet de Fusion

FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS 9, RUE GRAHAM BELL 57070 METZ TÉL : 03.87.63.04.06 AVIS DE PROJET DE FUSION ASSOCIATION APSIS-EMERGENCE Association régie par le droit local dAlsace-Moselle et les articles 21 et suivants du Code Civil local Ayant son siege social 3 rue de Normandie à METZ {57070) Inscrite au registre des associations du Tribunal dinstance de METZ le 4 décembre 1973, Volume 45, Folio n º 20 Inscrite au répertoire SIREN sous le nº 301294831 LASSOCIATION APSIS-EMERGENCE, association absorbante dont lobjet est de regrouper des personnes animées par la volonté de favoriser la dignité, lautonomie et lépanouissement des personnes du territoire où elle est appelée à exercer sa mission. Elle a pour objet de promouvoir et de gérer toute forme dactions relevant de la prévention spécialisée, de linsertion et de la cohésion sociale. Elle peut créer et favoriser tous moyens utiles aux objectifs déclinés dans le projet associatif. Lassociation ne poursuit aucun but lucratif. politique ou religieux. Elle garantit les principes de liberté de conscience et de non discrimination à légard de ses membres, des salariés et des publics ciblés. Et LASSOCIATION ESPACE RENCONTRE, association absorbée régie par le droit local dAlsace-Moselle et les articles 21 et suivants du Code Civil local, ayant son siège social 15 Boucle des Près de Saint-Pierre à THIONVILLE (57100), inscrite au registre du Tribunal dinstance de THIONVILLE le 5 février 1992 sous le nº RA 2358, inscrite au répertoire SIREN sous le nº 398 511 386 et dont lobjet est de créer et de gérer des lieux de rencontre pour faciliter lexercice du droit de visite des enfants de familles en situation de rupture. Le lieu de rencontre se propose dorganiser dans des locaux neutres les contacts entre lenfant et sa famille quand ceux-ci ont été interrompus, afin de conserver à lenfant le droit de rencontrer ses parents au-delà de leur séparation; doffrir la possibilité, avec laccord des intéressés et grâce à la présence des intervenants, de rendre moins conflictuelles les conséquences dune séparation, et à ce titre, organiser et gérer des groupes de paroles (enfants, parents); dorganiser des médiations et, en particulier des médiations familiales; de gérer un service dadministration Ad Hoc; de gérer un service daccompagnement denfant(s) vers leur(s) parent(s) incarcéré(s); dorganiser des formations et des conférences-débat en rapport avec le but de lassociation. Lassociation ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. ont décidé de procéder à une opération de fusion-absorption de ESPACE RENCONTRE par APSIS-EMERGENCE et ont préparé un projet dacte de fusion arrêté par leurs Conseils d Administration respectifs du 2 octobre 2019 pour labsorbante et du 1er octobre 2019 pour absorbée. Aux termes de cet acte, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion et notamment lapprobation définitive de lopération par les Assemblées Générales Extraordinaires de absorbée et de labsorbante du 5 décembre 2019, ESPACE RENCONTRE apporte à APSIS-EMERGENCE luniversalité de son patrimoine avec effet différé juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2019, minuit. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable résultant dune situation comptable intermédiaire au 31 juillet 2019 : Actif transmis : 253.245 Passif pris en charge : 37.297 Actif net à transmettre : 215.948 En contrepartie de lapport effectué par lassociation absorbée, lassociation absorbante sengage à : affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. conserver aux biens mobiliers et immobiliers apportés, la destination et lusage quils avaient au sein de lAssociation Absorbée. assurer la continuité de lobjet de lAssociation Absorbée. admettre, conformément aux dispositions de la Loi sur lEconomie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, lensemble des membres de lassociation absorbée. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres actuels de lAssociation Absorbante et seront purement et simplement assimilés à ces derniers. réserver au sein du Conseil d Administration de lAssociation Absorbante deux (2) postes dadministrateurs aux anciens administrateurs de lAssociation Absorbée. procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre lexécution desengagements pris en contrepartie de lapport et, plus généralement, rendues nécessaires par lopération de fusion. A lissue de lopération, le siège social de la structure fusionnée sera maintenu au siège social de labsorbante. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège social de lassociation absorbante. Pour avis 177596300