ESPACE COMPETITION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 octobre 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/09/2007 ANCIEN SIEGE SOCIAL: 1 RUE DE LA LIBERATION 70290 PLANCHER BAS NOUVEAU SIEGE SOCIAL: 29 ROUTE DE MARINGUES,PONT ASTIER 63190 ORLEAT

09 août 2000

• RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 19 JUIN 2000

04 août 1997

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20 JUIN 1997

02 juillet 1991

• REGULARISATION DES CAPITAUX PROPRES A UN MONTANT SUPERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL EN DATE DU 21.06.91 A COMPTER DU 21.06.91

27 août 1990

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 29.06.90

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR