ESPACE 2 ROUES

07 février 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif par jugement du : 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018
• Radiation du RCS le 07/02/2018 avec effet au 31/01/2018 Cessation d'activité pour clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif.

05 février 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 03/02/2010 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: Jean-Marc CONRAD Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 03/02/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 décembre 2008

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/12/2008, LE TRIBUNAL DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LAZARTIGUES POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE SCP ODILE STUTZ 74 RUE DE GRELOT 47300 VILLENEUVE SUR LOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/12/2008

23 juin 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 20/06/2008

04 janvier 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PHILIPPE CASTAGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP ODILE STUTZ - 22, BD. ST CYR - 47300 VILLENEUVE SUR LOT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2008ET A FIXE AU 20/12/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DELAI POUR LE DEPOT DE L'ETAT DES CRENACES : UN AN Date d'effet : 21/12/2007

NC

• B1 2007-12-21 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2008-01-16 HISTORIQUE: NON AFFECTE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLENEUV STUTZ ODILE,B2 2010-02-03 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2010-03-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,E3 2008-12-05 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF 2008-12-09 HISTORIQUE: NON AFFECTE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLENEUV STUTZ ODILE