ERWANN

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN483 800 181
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL483 800 181 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31483800181
  • DATE DE CREATION23 août 2005
  • CODE NAF ou APE5610A - Restauration traditionnelle
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSRoland GRUNHERTZ

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/02/2015
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2009
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2009
    Micro
  • Effectif Année 2009
    3 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxERWANN
  • Statut RCSInscriteDepuis le 23 août 2005
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 10 août 2005
  • Statut RNEInscriteDepuis le 23 août 2005
    Observations RNE

    • 09 octobre 2013

      • Jugement du 12/09/2013 du TGI DE METZ - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire

    • 30 mai 2011

      • Jugement du 11/05/2011 du TGI DE METZ - PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN. CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/11/2010 Prononce la liquidation judiciaire DESIGNE M. ACKERMANN Jean-Claude en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NODEE Gérard en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me ROHRBACHER à METZ

    • 26 octobre 2009

      • Plan de redressement / continuation Jugt du TGI de Metz du 14 octobre 2009. III 08/00631. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation. Date d'effet : 14/10/2009

    • 10 juin 2009

      • Prolongation de la période d'observation Jgt TGI Metz du 10.06.09 Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 17 juin 2009. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 14 octobre 2009. Date d'effet : 10/06/2009

    • 20 février 2009

      • Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 11 février 2009 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 8 avril 2009 à 14 h Date d'effet : 11/02/2009

    • 30 décembre 2008

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugt du TGI de Metz du 17 décembre 2008. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 18 juin 2007. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. Déclaré ouverte la période DD observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge-commissaire m Ackermann Jean-Claude. En qualité de mandataire judiciaire la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Nodee à Metz. Dit que l inventaire sera établi par Me Mougey huissier de justice à Metz. Renvoie l affaire à l audience du mercredi 11 février 2009. Date d'effet : 17/12/2008

    • 31 mai 2007

      • Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 23/05/2007
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSMetz B 483800181
  • Tribunal d'instanceGreffe de Metz
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Restauration traditionnelle (5610A)
  • Activité principale déclaréeExploitation d'un fonds de commerce de Creperie-Restaurant
  • Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2482 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" en Moselle (57)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des bars à vin - France

    Un bar à vin est une forme de bar à thème spécialisé dans la dégustation de vins au verre pour les amateurs œnophiles. Ils proposent souvent aux clients de découvrir des vins originaux et peu répandus dans les canaux de distribution habituels.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la restauration - France

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    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'ERWANN

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ERWANN

1 événement depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ERWANN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ERWANN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ERWANN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ERWANN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ERWANN

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ERWANN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

AGREMENT DES 2 CESSIONS DE PARTS SOCIALES - Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

AGREMENT DES 2 CESSIONS DE PARTS SOCIALES - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG 11/170

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 18 juin 2007, mandataire judiciaire à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation de la S.A.R.L. ERWANN sur l'enseigne « L'Auberge des Chapeaux Ronds » pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. NOEL-NODEE ET LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement a prononcé le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 18/06/2007 ; mandataire judiciaire la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclaration de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

4 Bilans gratuits

Chiffres clés de ERWANN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ERWANN

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ERWANN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise ERWANN, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-200930-09-2008ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 174900186600-6,27 %
dont export000,00 %
Production *174900186600-6,27 %
Valeur ajoutée (VA)6370064100-0,62 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)119283598231,52 %
Résultat d'exploitation 117092128450,23 %
RCAI9003-1195853,39 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -332-520993,63 %
Effectif moyen330,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ERWANN

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ERWANN.

Date de clôture30-09-200930-09-2008ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 7030073200-3,96 %
immobilisations incorporelles60200602000,00 %
immobilisations corporelles52948160-35,12 %
immobilisations financières483548350,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 3930018029117,98 %
stocks et en-cours11901759-32,35 %
créances2381010965117,15 %
disponibilités : trésorerie142505305168,61 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 1098009160019,87 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ERWANN

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ERWANN doit en date 30-09-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-200930-09-2008ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -14126-13794-2,41 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 12390010540017,55 %
dettes financières et emprunts4490048400-7,23 %
dettes fournisseurs1332915309-12,93 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)657004170057,55 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 1098009160019,87 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ERWANN

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200920082007
Capitalisation-12,87 %-15,06 %-8,88 %
Endettement-317,85 %-350,88 %-709,62 %
Fonds de roulement-84500 EU-87000 EU-83600 EU
Performance
Evolution de l'activité93,73 %92,61 %95,50 %
Taux de VA36,42 %34,35 %34,64 %
Rentabilité d'exploitation6,82 %1,93 %11,49 %
Rentabilité nette finale-0,19 %-2,79 %7,02 %
Capacité d'autofinancement6,79 %1,20 %8,69 %
Rentabilité financière2,35 %37,76 %-164,85 %
Coûts de production
Coûts du travail31,50 %31,94 %23,97 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement3,78 ans21,54 ans3,48 ans
Coût de la dette22,69 %98,14 %22,66 %
Taux d'intérêt moyen apparent6,03 %7,30 %8,62 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-112,28 jours-86,11 jours-60,32 jours
Poids des stocks2,48 jours3,45 jours4,71 jours
Délai clients49,69 jours21,51 jours15,17 jours
Délai Fournisseurs27,82 jours30,03 jours34,05 jours
Liquidité
Liquidité immédiate29,74 jours10,41 jours19,33 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ERWANN et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 174900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 198000 €

31439 ème
 
VS.2008

* Sur 56819 sociétés de Restauration

CA médian en Grand Est : 213000 €

2271 ème
 
VS.2008

* Sur 3891 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 250000 €

564641 ème

* Sur un total de 953892 sociétés

CA médian en Grand Est : 292000 €

41351 ème

* Sur un total de 65450 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 11700 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7000 €

23142 ème
 
VS.2008

* Sur 56819 sociétés de Restauration

REX médian en Grand Est : 7000 €

1547 ème
 
VS.2008

* Sur 3891 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000 €

421481 ème

* Sur un total de 953892 sociétés

REX médian en Grand Est : 8000 €

29677 ème

* Sur un total de 65450 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 8000 €

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 € : 27498 sociétés

Inférieur à 1 €

10,78%
10,78%

27498 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 117600 sociétés

Entre 1€ et 5K€

46,09%
46,09%

117600 sociétés

ERWANN, avec un capital social de 8000 €

ERWANN et 105490sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  ERWANN et 105490 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

41,34%
41,34%

ERWANN et 105490 sociétés

Supérieur à 150K€ : 4576 sociétés

Supérieur à 150K€

1,79%
1,79%

4576 sociétés

Ancienneté entreprise : 19 ans

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 an : 18065 sociétés

Inférieur à 1 an

7,08%
7,08%

18065 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 78981 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,95%
30,95%

78981 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 105085 sociétés

Entre 5 et 15 ans

41,18%
41,18%

105085 sociétés

ERWANN, avec une ancienneté de 19 ans

ERWANN et 53033sociétés

Supérieur à 15 ans :  ERWANN et 53033 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,78%
20,78%

ERWANN et 53033 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ERWANN

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 3

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Restauration

71.9%28.1%

France

Vs.
72.8%27.2%

Grand Est

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.2%30.8%

Grand Est

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        11/01/2009

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/01/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        06/11/2009

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 06/11/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        24/06/2011

        Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 24/06/2011
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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